Le train de la préfiguration locale est lancé à tombeaux ouverts, alors même que des questions fondamentales ne sont pas tranchées au niveau national, alors même que le format de l’État territorial n’est pas arrêté et que les calendriers de mise en place des structures ne sont pas coordonnés.
Aussi, pour remettre les questions dans l’ordre, et dans l’intérêt à la fois des agents et de l’administration, vos représentants au CT des DDI adoptent à l’unanimité 10 résolutions fondamentales, consultables ICI.
Les organisations syndicales du CT des DDI rappellent leur opposition unanime à la mise en place des SGC exprimée dès le 21 février 2019, et soumettent les résolutions suivantes à l’occasion du CT des DDI du 10 octobre 2019 :
Résolution n°1
POUR la reconnaissance de la mise en place des SGC en tant qu’opération de restructuration, ouvrant des droits aux agents que le gouvernement doit reconnaître officiellement.
Résolution n°2
POUR le desserrement du calendrier global au minimum au 31 décembre 2020 pour permettre la coordination avec les autres chantiers OTE (évolution de format des DDI en particulier) et permettre aux agents de faire leur choix en toute objectivité.
Résolution n°3
POUR la suspension des processus de préfiguration tant que l’ensemble des arbitrages n’aura pas été rendu au niveau national et POUR des missions des préfigurateurs exercées dans de bonnes conditions.
Résolution n°4
POUR l’ouverture IMMÉDIATE d’un processus de négociation de garanties RH, portant notamment sur la garantie et l’évolution des rémunérations, intégrant l’engagement de maintien en sur-effectif dans leur direction d’origine pour les agents non-volontaires ou faisant valoir leur droit au retour, et une gestion des sur-effectifs par chacun des ministères, ainsi qu’un droit à se faire accompagner par les Représentants du Personnel au titre de toute opération liée à la création des SGC.
Résolution n°5
POUR une garantie des rémunérations incluant notamment le maintien des primes et de la NBI par un dispositif adapté et sur la durée.
Résolution n°6
POUR une garantie du maintien des agents contractuels (notamment agents Berkani) au sein des ministères d’origine en position de mise à disposition.
Résolution n°7
POUR le maintien et le développement d’un service de proximité pour tous les agent des DDI, en particulier en matière de RH.
Résolution n°8
POUR le maintien de l’action sociale de leurs ministères, de ses structures, ses moyens de fonctionnement et ses acteurs, au bénéfice de tous les agents des DDI et de ceux intégrant le SGC.
Résolution n°9
CONTRE toute velléité de saisir l’occasion de la mise en place des SGC pour aligner une nouvelle fois vers le bas les droits des agents, y compris en matière de nombre de cycles de mobilités, mais POUR négocier des alignements vers le haut, comme en matière de Règlements Intérieurs DDI/Préfecture.
Résolution n°10
CONTRE l’intégration des BOP métiers et des équipes juridiques et communication dans les SGC et POUR le maintien des DDI en tant qu’UO (unités opérationnelles)
