Depuis de longs mois, les décisions issues des circulaires du 24 juillet 2018 (organisation des services de l’État territorial/déconcentration des attributions des administrations centrales) stagnaient dans un parapheur d’Edouard Philippe. Décisions laissées dans les cartons depuis fin 2018 pour laisser passer l’orage social des gilets jaunes.
Suite à la signature de la circulaire du 5 juin 2019 sur « la transformation des administrations centrales », l’encre n’a pas eu le temps de sécher puisque voici son pendant relatif à l’Etat Territorial (consultable ici), signé le jour même du discours de politique générale du Premier Ministre. Avec au final un menu aussi indigeste qu’on pouvait s’y attendre!
Retrouvez la circulaire du 12 juin 2019 commentée par la FEETS-FO ici.
Avec en prime des « bonus » annoncés pour ce qui découlerait des annonces présidentielles décentralisatrices (les propos de la ministre Gourault annoncent de nouveaux coups de rabot pour nos services dont les DIR), ou de la mise en place de maisons de « France services », ou bien encore de mesures particulières à l’Outre-Mer, à l’Ile de France et à la Corse.
Sur ces bases, c’est bien une nouvelle restructuration majeure de l’État territorial qui est lancée, les dégâts issus de la réforme territoriale n’étant pas encore digérés. Avec au programme une remise en cause du schéma d’organisation des directions régionales (au caractère interministériel affirmé) et une refonte du format des directions départementales (plus vraiment) interministérielles depuis le transfert de leur pilotage au seul ministère de l’Intérieur .
Dans ce cadre, les DDT(M) si elles ne sont pas remises en cause dans leur appellation, sont une nouvelle fois soumises à des suppressions importantes de missions (fiscalité de l’urbanisme, droit des sols, aides à la pierre), à des mutualisations interdépartementales, sans préjuger des effets d’un nouvel acte de décentralisation portant sur les politiques Environnement/Transports/Logement. Pour ce qui est de leurs fonctions supports, il faudra par contre aller chercher ce qu’il en reste dans un SG mutualisé avec la préfecture (si un aménagement de calendrier a été consenti sous la pression des représentants en CT des DDI et de nos représentants locaux, les fondements du projet restent d’actualité au même titre que des question centrales comme le périmètre des missions et le sort des agents) !
Les DREAL seront elles progressivement mises sous tutelle des préfets de département, de même que l’ensemble des opérateurs de l’Etat.
Pour l’Outre-Mer, la Corse et l’lle de France, on verra plus tard !
Pour la déconcentration RH++, c’est aussi dans les tuyaux et très compatible avec le projet de loi de « transformation » de la Fonction Publique.
La signature de ces deux d’instructions, sans aucun dialogue social, marque une nouvelle preuve de la volonté du gouvernement de passer en force pour déstabiliser et fragiliser l’administration territoriale de l’État, en parfaite cohérence avec le projet de loi de « transformation » de la Fonction Publique.
L’imagination étant laissée à la main de chaque préfet de région pour mettre en musique cette nouvelle modularité de l’Etat territorial, nos représentants sont appelés à porter à tous les niveaux adaptés la défense de nos missions et de nos services.
