Sans attendre la diffusion à venir du compte-rendu complet du CTM ouvert le 1er septembre, dont la séance a du être interrompue pour être prolongée mi septembre en lien avec l’examen de plusieurs centaines d’amendements sur le projet de Lignes Directrices de Gestion « promo », vous trouverez ci-après les réponses générales apportées en ouverture de séance (notamment à la DP de FO à retrouver ICI).
En réponse aux différentes déclarations préalables (l’ensemble des organisations à l’exception de l’UNSA), la Secrétaire générale a ainsi apporté les précisions ou réponses suivantes :
Sur le protocole sanitaire : le protocole sanitaire tout juste publié le 31 août (en savoir plus ICI) sera transposé dans la Fonction Publique, avec comme nouveauté principale le port du masque dans les espaces clos, et la question des personnes vulnérables (en savoir plus ICI). En prolongement des débats du CHSCT-M du 27 août (en savoir plus ICI), une directive ministérielle sera établie intégrant les cadrages interministériels. En l’attente, les dispositions du Plan de Continuité d’Activité ministériel en phase 2 restent applicables (hors DDI) modulo le port du masque obligatoire en espaces clos. La Secrétaire générale se montre insatisfaite du respect par les services de la mise à jour de leurs documents réglementaires (quantitativement et qualitativement) et adressera une instruction de rappel spécifique.
Sur le périmètre de nos ministères : pas de modification de l’organisation des services centraux et locaux, mais la Direction des Affaires Maritimes est désormais rattachée à une ministre en titre pour la Mer (en savoir plus ICI). Pour ce qui est de leur avenir à 3 ans (moyens, missions, compétences, organisation…), l’administration a commencé à réfléchir…il faut se dépêcher avant que le ministère de l’Intérieur n’ait pris la main sur tout.
Sur les DDI : suite aux alertes de FO en CHSCT-M, la Secrétaire générale a écrit au SG du MI pour le sensibiliser à la disparition des instances nationales liées aux DDI.
Sur la disparition des logos des DREAL : il ne faudrait pas en tirer de conclusion…nous ne sommes pas tombés de la dernière pluie !! La Secrétaire générale s’engage à intervenir auprès du service de communication du gouvernement pour signaler le malaise que cela provoque.
Sur la poursuite des réformes : la SG informe qu’elle a transmis instruction aux chefs de services concernés la consigne de reprise des réformes stoppées au début de la crise sanitaire…sans aucune information des organisations syndicales suite à la réunion « Réformes STOP ou encore » du 24 juin. Le tout qui aurait été validé par les nouvelles ministres. Aucun enseignement tiré de la crise !! Reconnaissant un oubli plaçant le dialogue social de manière (volontairement?) déséquilibré, la Secrétaire générale s’engage à fournir la liste des réformes dont la reprise a été décidée.
Sur le droit de dérogation aux Préfets : la Secrétaire générale s’engage à produire un bilan…sur lequel la ministre Borne s’était engagée !
Sur la mobilité : un bilan sera produit sur le cycle 2020/09 et le « fil de l’eau »…suffisamment tard pour éviter de constater qu’il faut relancer un cycle collectif pour des prises de postes en janvier 2021 ?
Sur la « prime COVID » : l’administration s’engage à produire le bilan sur lequel elle s’était déjà engagée…un bilan difficile à produire pour masquer les dérives inhérentes à ce dispositif inégalitaire.
En résumé, une administration qui court après ce qui est décidé par ailleurs, après des engagements non tenus auprès des OS…et en attendant nos ministères continuent à courir après leur dissolution.
Notre première rencontre avec la ministre Pompili sera révélatrice…