Sans revenir en détail sur le jugement que FO porte aux différents volets programmés par le gouvernement Philippe (en savoir plus ICI), et mis sous cloche au regard du contexte sanitaire, FO a demandé au nouveau Premier ministre que les enseignements de la crise actuelle permettent de re-questionner les arbitrages précédents. FO demande pour cela la relance du Conseil National des Services Publics.
Secrétariats généraux communs (en métropole et Outre-Mer), nouvelles Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et des Solidarités, arbitrages sur les missions liées à la sécurité alimentaires, transferts de missions,… autant de sujets qui mériteraient le temps de la réflexion et du recadrage avant d’aboutir au grand désordre !
Sauf que le nouveau Premier ministre a dores et déjà décidé:
– que les secrétariats généraux communs départementaux devront être mis en place le 1er janvier 2021 tant en métropole qu’outre-mer,
– que la création des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et celle des délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI) interviendra elle aussi le 1er janvier 2021,
– que la création des directions régionales à l’économie, à l’emploi, au travail et aux solidarités (DREETS) et des directions départementales à l’emploi, au travail et aux solidarités (et à la protection des populations) (DDETS (PP)) devra être réalisée le 1er avril 2021.
Il a également confirmé l’élargissement du périmètre du secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) de la préfecture de la région d’Ile-de-France aux fonctions support de la future direction régionale chargée de l’emploi et de l’insertion, de la DRIAAF et de la DRAC et décidé de sa mise en place en gestion le 1er avril 2021 selon des modalités à déterminer d’ici à cette date.
Enfin le transfert de la gestion de la main d’œuvre étrangère se fera au 1er avril 2021.
FO dénonce les décisions du Premier ministre impactant les DDI, en pointant qu’elle ont été prises
– sans réinterroger le principe même de cette réforme au vu des enseignements de la crise actuelle,
– sans prendre en compte les constats pourtant édifiants du « laboratoire SIDSIC » (en savoir plus ICI),
– sans remettre en cause un calendrier totalement précipité alors que nombre de départements et territoires connaissent un contexte épidémique inquiétant,
– sans respecter les engagements gouvernementaux relatifs aux garanties offertes aux agents concernés (le train des restructurations ne s’est jamais arrêté, celui des mesures d’accompagnement s’est perdu sur une voie de garage),
– sans aucune consultation des instances de dialogue social nationales (la mise en place des SGC en Outre-Mer n’a ainsi JAMAIS été soumise à un quelconque CTM), alors même que la crise sanitaire rend quasi-impossible la réunion d’heures d’infos syndicales à destination de l’ensemble des personnels
– au risque de remettre en cause le versement de la paie de janvier aux agents transférés au 1er janvier.
Ce poisson d’avril de l’OTE n’a rien de drôle, et va précipiter les services territoriaux de l’État dans un nouveau chantier de déstabilisation, alors même que les besoins vis à vis du service public sont aiguës en période de crises majeures. Et voici les agents à nouveau placés comme simples pions à déplacer sur l’échiquier des réorganisations en cascade.
Le match des SGC et des DDETS est donc officiellement relancé, suivant des règles du jeu déloyales. FO exige en conséquence:
– la publication immédiate de l’arrêté reconnaissant leur caractère de restructuration,
– l’actualisation des mesures RH d’accompagnement, pour permettre aux agents non volontaires de bénéficier d’un positionnement pérenne au moins sur 2021 dans leur direction d’origine, et aux agents ayant anticiper leur mobilité en 2020 de bénéficier des mesures d’accompagnement,
– la mise en place effective d’un correspondant de proximité du SGC dans CHAQUE DDI,
– le respect de la liberté de choix des agents entre les différentes positions administratives (en particulier le maintien en position d’activité que nombre de préfigurateurs oublient de proposer au bénéfice du détachement/intégration au MI),
– le maintien des acteurs et chaînes de pilotage de l’action sociale ministérielle en dehors du SGC.