Retrouvez ci-dessous le décryt-inFO issu des débats du CSA ministériel du 1er juin 2023.
Avec à la clé l’affirmation de l’abandon des réflexions sur la fusion de DIR, une motion du CSAM auprès du ministre pour obtenir la garantie de maintien de rémunération des agents transférés dans le cadre de la loi 3DS, et l’élargissement des mesures d’accompagnement des personnels concernés par le transfert de la police de la publicité.
En réponse aux déclarations préalables des organisations syndicales (dont celle de FO ICI), le Secrétaire général du MTECT apporte les réponses suivantes :
– Sur la mise en œuvre du Règlement Intérieur du CSAM: le SG concède que l’enchaînement des réunions ne permet pas pour ces premières séances de respecter à la lettre certains points (délai de production de PV, réponses sur les motions…), mais que les motions adoptées lors du CSAM du 23 mai (dont celle relative à la mobilité à l’initiative de FO) ont été transmises au cabinet.
– Sur les rémunérations au MTECT : les hypothèses portées par le ministère sur le catégoriel 2023 devraient être présentées en juin. Le SG renvoie au chantier ouvert par la DGAFP pour ce qui concerne les grilles et primes notamment vis à vis de l’inflation.
FO attend du ministère des mesures volontaristes pour réellement retrouver l’attractivité du recrutement au sein du pôle ministériel, en pesant sur les arbitrages de la DGAFP et du Budget. Il y a urgence!
– Sur les effectifs: les négociations en vue du PLF 2024 sont en cours avec le budget, le SG rappelle uniquement les arbitrages obtenus de stabilisation (relative) des effectifs pour 2023
– Discrimination: un comité de suivi est en cours de fixation, et la commission d’examen des cas individuels sera prochainement constituée
Statut des PETPE: le SG reprécise à la demande de la CFDT que cette dernière n’a pas demandé le retrait du projet statutaire portant coupure du corps en 2 et créant un emploi fonctionnel précaire pour les chefs d’équipe.
– Corse : pour le SG, pas de nouveau chantier d’évolution de l’organisation des services de l’Etat lancé officiellement…cela n’empêche pas de réfléchir. Sauf que pour FO, la fuite en avant sans cadrage et sans concertation préalable peut conduire au fiasco guyanais !
– DDTM du Gard : le Secrétaire général n’est pas au courant du sujet de la localisation du service pour la prise en compte des priorités légales liées aux ZUS. FO demande le règlement de cette situation identifiée depuis des années.
– Organisation des services de l’Etat « post 3DS »: les hypothèses de fusion de DIR sont officiellement abandonnées, mais le bilan des transferts opérés aux collectivités amènera à s’interroger sur l’organisation des missions. FO demande que ces futures réflexions soient conduites au niveau national dans les instances de dialogue social.