Paris, le 13 janvier 2025
La FEETS-FO pointe les conséquences désastreuses des mesures budgétaires imposées dans le cadre des « services votés » pour l’année 2025. Ces restrictions, résultant de l’absence de loi de finances et de l’application d’un budget limité au strict nécessaire, mettent gravement en péril le fonctionnement des services publics relevant du ministère de la Transition écologique et de l’Aménagement du Territoire, tout en fragilisant les agents et les opérateurs.
Un fonctionnement sous perfusion
Les consignes de « prudence et parcimonie » imposées par le gouvernement aboutissent à une paralysie quasi-totale des services. Avec seulement 25 % des crédits initialement ouverts disponibles en début d’année et un déblocage conditionnel porté à 50 % à une date indéterminée, les marges de manœuvre des services sont drastiquement réduites. Ces restrictions empêchent de répondre aux besoins croissants des citoyens et ralentissent considérablement les projets essentiels en matière de transition écologique, d’aménagement du territoire et de logement.
Des agents publics sacrifiés
La FEETS-FO dénonce également l’impact direct sur les agents publics :
Gel des recrutements et remplacements : Aucun emploi net ne pourra être créé, et les remplacements ne seront autorisés qu’en cas de stricte nécessité. Cette situation aggrave la surcharge de travail, amplifie les risques psychosociaux et compromet la qualité des services rendus.
Absence de revalorisation salariale : Aucune mesure de revalorisation des rémunérations ou des barèmes indemnitaires ne sera appliquée. Les agents subissent ainsi une nouvelle dégradation de leur pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation persistante.
Des opérateurs en danger
Les opérateurs financés par l’État, essentiels à la mise en œuvre des politiques publiques, sont également soumis à ces restrictions. Les versements de subventions sont limités aux dépenses jugées strictement indispensables, menaçant la continuité des missions et l’équilibre financier des établissements.
Une exigence de changement immédiat
La FEETS-FO demande avec fermeté :
– La levée des blocages budgétaires pour permettre le bon fonctionnement des services publics.
– La mise en œuvre de recrutements nécessaires pour assurer la continuité des missions et protéger la santé des agents, y compris l’ouverture des concours.
– Une revalorisation immédiate des rémunérations afin de garantir une juste reconnaissance du travail des agents publics (augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice, amélioration de la grille indiciaire pour redonner du sens au principe de carrière et de l’attractivité à l’emploi public, maintien de la GIPA prévue au titre de 2024) ;
– Un soutien accru aux opérateurs pour éviter des interruptions critiques de leurs missions ou des engagements auprès de leurs bénéficiaires.
Pour la FEETS-FO nos services et établissements ne peuvent plus être la variable d’ajustement des politiques budgétaires. Les agents, qui portent à bout de bras les missions d’intérêt général, méritent respect et reconnaissance.
La FEETS-FO demande aux ministres Rebsamen et Pannier-Runacher de peser pour débloquer les moyens nécessaires pour leurs ministères en cette période de « services votés » et construire un budget 2025 ambitieux pour porter les politiques publiques correspondantes.
La FEETS-FO demande dans ce cadre l’organisation d’un Comité Social d’Administration budgétaire exceptionnel pour traiter de ces sujets majeurs.