En tant qu’agents affectés au ministère de l’Écologie (hors DGAC qui dispose de son propre dispositif), vous allez être confrontés à un certain nombre de questions sensibles dès le début de l’automne 2024 concernant votre PSC et votre prévoyance, dans le cadre de la mise en place de la PSC obligatoire signée avec l’opérateur ALAN par votre employeur.

Au-delà du cas de conscience que cela pose pour nombre d’entre-vous (plus de 6000 signatures d’une pétition en ligne ICI pour contester la nature même de cet opérateur), vous allez être confrontés à de nombreux choix difficiles à trancher en fonction de votre situation personnelle, familiale, de votre âge…

La complexité et la sensibilité des choix à opérer individuellement et familialement échappent totalement à la compétence et la responsabilité de notre organisation syndicale. Le présent article a donc vocation à identifier les bonnes questions à soulever, certainement pas à orienter vos choix en la matière. Voici donc un panel de quelques questions à vous poser avant d’opérer des choix…quand on vous en laisse la possibilité bien sûr !

Nota : ces éléments n’ont aucune vocation à répondre à leur place aux inquiétudes et manquements soulevés par l’administration et l’opérateur ALAN, auprès desquels vous êtes invités à vous adresser en direct (nos représentants locaux pourront vous donner leurs coordonnées si nécessaire).

Rappel de quelques principes…

La Protection Sociale Complémentaire (PSC) est un dispositif mis en place pour compléter les remboursements de l’Assurance Maladie. À partir du 1er janvier 2025, les agents du ministère de l’Écologie seront affiliés à un contrat collectif de PSC avec ALAN (hors DGAC qui dispose de son propre dispositif), à adhésion obligatoire. Ce contrat remplace les contrats de complémentaire santé individuels souscrits précédemment.

L’adhésion au contrat ALAN est obligatoire pour tous les agents actifs affectés au MTECT (y compris collègues d’autres ministères affectés sur des postes budgétaires du MTECT, hors DGAC), sauf en cas de dispense prévue par la réglementation (principalement si l’agent est déjà couvert par le contrat collectif de l’entreprise de son conjoint). Dans ce cas, il ne bénéficie pas de la contribution employeur.

Le volet prévoyance n’est pas encore attribué à un opérateur. Jusqu’à la sélection d’un nouvel assureur et la mise en place du contrat prévoyance à adhésion facultative, il est recommandé aux agents de maintenir leur contrat actuel de prévoyance pour éviter toute interruption de couverture ou de se renseigner sur les offres prévoyances facultatives que peut proposer votre mutuelle si la santé et la prévoyance sont couplées.

Quelques conseils avant toute décision…

→ conseil n°1 : faites le point de votre situation actuelle et vérifiez si vous êtes couvert par le contrat collectif de votre conjoint.

→ conseil n°2 : si c’est le cas, comparez le niveau de couverture et de cotisation avec ALAN afin de savoir si vous avez intérêt à demander l’exemption

En cas de demande de dispense, nous vous conseillons de doubler la demande formelle adressée à ALAN auprès du SG du MTECT en RAR.

Nota: en cas d’exemption, vous ne bénéficierez plus d’aucune contribution employeur (ni les 15 euros actuels, ni les futurs 50% de la cotisation d’équilibre) 

→ Conseil n°3 : si vous ne disposez d’aucun motif d’exemption, mais souhaitez marquer votre contestation à l’adhésion obligatoire à ALAN de par sa nature même, ils peuvent contribuer à la pétition « Pas touche à ma PSC » en ligne ICI pour nous donner des munitions en vue des prochains épisodes.

A noter qu’une dispense temporaire est possible jusqu’à la date d’échéance du contrat individuel, dans la limite de douze mois. Ainsi les agents concernés seront tenus d’adhérer au contrat collectif et obligatoire après la date d’échéance de leurs contrats individuels actuels. Cette dispense est non– renouvelable.

→ Conseil n°4 : comme pour le cas de la dispense, faites le point pour savoir en fonction de votre mutuelle actuelle et de l’offre ALAN si vous avez intérêt à demander une dispense temporaire de quelques mois. Attention bien entendu à ne pas courir le risque de ne plus être couvert en fonction de la date de fin du contrat actuel et de votre demande de report…

Nota: en cas de report, vous ne bénéficierez plus d’aucune contribution employeur entre le 1er janvier 2025 et la date d’adhésion au contrat obligatoire ALAN. 

→ Conseil n°5 : Si vous constatez que vous n’êtes pas perdants à solliciter ce report et souhaitez adresser un message de mécontentement global envers le ministère et/ou ALAN, n’hésitez pas à le demander…le taux d’adhésion réel au 1er janvier 2025 intégrant exemptions et reports constituera un indicateur très regardé !

→ Conseil n°6 : se poser les questions suivantes

1. Ai-je intérêt à souscrire uniquement au panier de base ALAN ou aux options ?

2. Ai-je intérêt à intégrer des ayants droit (conjoint, enfants) via adhésion facultative auprès d’ALAN ?

3. Puis-je conserver ma mutuelle actuelle comme sur-complémentaire si je le souhaite?

4. Puis-je garder ma mutuelle actuelle et renoncer aux remboursements de ALAN ?

5. Comment éviter de rompre mon adhésion avec ma mutuelle actuelle à l’approche de la retraite ?

6. Quelles sont les conséquences sur ma prévoyance avec le nouveau contrat PSC ?

7. Qu’en est-il du volet dépendance ?

8. Je suis déjà retraité, ai-je intérêt à adhérer à ALAN durant l’année 2025 en comparant avec ma couverture actuelle?

Pour trouver les meilleures réponses possibles à ces questions importantes :

-> prendre le temps de la réflexion (ne pas céder à la pression de l’administration ou d’ALAN pour tout décider dès septembre)

-> faire le point de sa situation actuelle et la comparer avec l’offre PSC (pour la prévoyance il faudra attendre…)

-> prendre contact avec sa mutuelle actuelle pour faire un point global individuel/familial/PSC/prévoyance dépendance avant toute décision de résiliation

-> mais décider avant fin novembre pour ne pas supporter de double cotisation si elle n’est pas souhaitée.