Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les représentants de l’Administration,
Ce 1er CHSCT 2020 est issu du boycott de l’ensemble des organisations syndicales représentatives du 12 novembre dernier et du report suite à sa convocation le 10 décembre 2019 au cours du mouvement social dans lequel FO est engagé depuis son 1er jour.
Notre boycott collégial a voulu mettre en exergue le manque, voire l’absence de prise en considération d’étapes cruciales pour les agents et les services précipités dans l’ensemble des réflexions menées, avec des méthodes retenues et différentes expérimentations qui ne garantissent aucunement le respect des droits des agents et encore moins la pérennité des missions et des emplois des services, tout cela en occultant le dialogue social.
Nous ne pouvions donc admettre que vous remettiez à plus tard certains points demandés par les organisations syndicales tel que le bilan social 2018 qui, si nous n’avions fait pression aurait pu être présenté à cette instance au mieux en mai 2020.
Nous reviendrons plus particulièrement sur ce point inscrit à l’ordre du jour au cours des débats.
Le boycott a donc, de notre point de vue permis d’enrichir cette instance à laquelle vous ne proposiez que des sujets peu liés au quotidien pressurisé des agents des DDI. En effet, la télémédecine semble être un moyen pour l’administration de pallier le manque cruel de médecins de prévention, mais ce sujet expérimental n’est absolument pas un remède aux situations vécues par les agents et les services ne pouvant compter sur la présence de médecins de préventions. Nous insistons sur le rôle primordial des professionnels de santé et des services sociaux dont la présence humaine, la proximité ne sont absolument pas remplaçables par des machines ou des liaisons informatiques.
L’administration s’obstine, au niveau national, pilotée semble-t-il par les services du Ministère de l’Intérieur, à déployer des moyens très en deçà des besoins du moment en actant par avance que les maux n’existent pas.
Comment ne pas se poser des questions sur la pertinence des mesures envisagées lorsqu’il nous est présenté, toujours par le Ministère de l’Intérieur, un point sur les remontées des préfets de région au 1er Ministre attendues dans le cadre de la mise en œuvre de ses circulaires de juin et d’août 2019 ? Aucune présentation détaillée des mesures retenues, aucune évaluation de leur pertinence, aucune échéance ni aucun cadrage national pour leur mise en œuvre éventuelle. Un discours qui nous est servi sans avoir été mis à jour depuis novembre 2018, alors que pendant ce temps des services plus ou moins zélés, ou plus ou moins pilotes en la matière, réfléchissent à leur mise en œuvre.
L’exemple le plus emblématique de ces derniers mois est la création des SGC qui se poursuit selon le calendrier que FO qualifie d’intenable, indépendamment de toutes prises en compte des travaux des instances nationales Alors même que les textes cadres ne sont pas finalisés, les groupes de travail ou informels locaux avancent : entretiens individuels tenus, micro-organigrammes projetés, etc. alors que nous avons soulevé encore des carences et des incompréhensions dans l’instruction RH (mélange des fonctions professionnelles exercées par les agents au sein des SG des DDI et les missions (assistants de prévention, par exemple) ou encore en ce qui concerne les mandats locaux assurés auprès des instances ou associations ministérielles, CLAS, ASCE,…). Cette instruction RH doit encore être présentée au prochain CT des DDI du 30 janvier complétée des amendements formulés par nos organisations syndicales dont Force Ouvrière.
Dans le cadre des réformes engagées, FO attend que la création des nouvelles directions DDISTE/DDISTEPP ne fasse pas non plus l’objet d’une mise en place à la hussarde.
Nous exigeons que soient pris en compte les souhaits des agents concernés, à l’instar des SGC.
Par ailleurs, les créations de ces nouvelles structures, bien que reconnues comme restructurations, ne s’accompagnent toujours pas d’études d’impacts pour les services concernés. Les agents de DDI concernés vont être « aspirés » automatiquement dans les SGC de par les fonctions qu’ils exercent et nous craignons fortement que leurs aspirations à ne pas rejoindre ce service ne puissent être reconnues. Ce qui s’apparente de fait à du « volontariat forcé».
Le diable se cachant dans les détails, FO vous réitère une nouvelle fois la nécessité de produire les textes cadres permettant aux agents de prendre la pleine connaissance de ce qui est demandé dans ces restructurations et de laisser également aux services le temps de respecter les étapes nécessaires à cette mise en œuvre (entretiens menés sans être bâclés, garanties égales à tous les agents quel que soit le service ou le département dans lequel il se trouve,…). Soulignons que les préfigurateurs sont également des cadres en poste, parfois voire souvent concernés par ces créations de service, et que le manque de temps ou de recul ne peut être à l’avantage de tous les agents des DDI.
Enfin, même si le report du calendrier n’est pas envisagé aujourd’hui par le SGG, nous affirmons que ce dernier semble évidemment nécessaire pour qu’il nous soit présenté les études d’impacts de la création des SGC et de la révision des textes relatifs à la création des DDI qui ne manquera pas d’être à réaliser avant leur mise en place.
Cette requête est valable pour l’ensemble des mesures qui auront été remontées par les préfets de région et qui seront mises en œuvre dans les DDI concernées : études d’impacts, mais aussi méthodes de mises en œuvre, possibilités de retours en arrière dans le cadre d’absence de pertinence des préconisations, etc.
Nous tenons également à dénoncer à travers cette déclaration plusieurs cas individuels ayant malheureusement conduit les agents à des gestes extrêmes ou à des issues fatales … Nous demandons, à ce titre, la continuité du suivi en cette instance des situations sensibles signalées ou connues des uns et des autres, ainsi que les mesures mises en œuvre pour y remédier, les suites données lorsque les cas ont eu une issue tragique.
Enfin, nous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2020 à l’ensemble des équipes collaborant à la tenue de cette instance, des représentants de l’administration et des personnels membres du CHSCT des DDI et à l’ensemble des agents des DDI pour qui FO ne cessera de se battre et de combattre les inégalités.