Retrouvez ci-dessous le décrypt-inFO issu des débats du Comité Social d’Administration Ministériel du 17 octobre 2023, ainsi que la déclaration préalable portée par FO en ouverture.
Au delà des points inscrits à l’ordre du jour, quelques réponses générales apportées en ouverture de séance en réponse aux déclarations préalables des organisations syndicales (dont celle de FO ICI):
– Agenda social : 5 chantiers ont été ajoutés à la demande FO et FSU (plan de requalification C en B et B en A, semaine de 4 jours, mise en œuvre 3DS, quasi-statut contractuels de l’environnement, sobriété et usage dans les bureaux). 4 négociations au programme : PSC, qualité de vie et conditions de travail, dynamisation du modèle social, renégociation du protocole égalité professionnelle.
– JOP 2024 : l’administration ne sait pas encore tout. Un comité interministériel se réunit vendredi, avec la nécessité d’avoir un retour d’expérience sur les dispositifs établis pour la coupe du monde de rugby. Une fois les décisions prises en interministériel, chaque ministère y verra plus clair, y compris sur les restrictions de circulation. Un certain nombre de nos collègues seront mobilisés avec une compensation sous une forme ou une autre (avec quelle enveloppe ?). Il est déjà clair que le télétravail sera renforcé mais le SG attend des arbitrages sur le dispositif stabilisé. Voir le sujet développé plus bas.
– RIFSEEP Cerema : le SG prend acte du sujet mais il évoque l’autonomie de gestion des établissements publics – il en rediscutera avec le DG après le CSAM. FO réinsiste sur la situation qui engage également le pouvoir politique, et qui impacte fortement les agents du Cerema.
– Services support de l’OFB : le SG prend acte de l’alarme sur les services RH.
– Sur les rémunérations : le SG rappelle que les mesures prises dans le cadre du RDV salarial 2023 sont en application. Il réitère l’affirmation que les mesures catégorielles ministérielles 2024 sont non négligeables au regard d’autres années. Pour FO, la question est de savoir si elles sont suffisantes…et la réponse est clairement non !
– Outre-Mer : la situation ultramarine est particulièrement scrutée. SG vient de commencer les dialogues de gestion 2024 sur les ressources et il aura l’occasion de discuter avec les préfets. SG assure que l’administration a tenté de préserver les moyens ces dernières années et ils continueront.
– Frais de déplacement des agents OM : financements sur le budget MIOM et sous responsabilité des SGCD (ministère de l’intérieur). Interpellations faites par le SG.
– Mayotte : le ministère se dit très mobilisé en particulier sur l’acheminement de l’eau. SG ne pense pas que les agents se sentent abandonnés. De là à ce que soit partagé par les agents…il y a un pas que nous ne franchirons pas !