Elections DDETS/PP du 14 décembre : la place de Force Ouvrière confortée en DDI pour relever les enjeux ensemble !
Force Ouvrière, remercie l’ensemble des électeurs qui ont porté leurs suffrages sur nos listes et sigles, consolidant notre ancrage local et national pour défendre vos missions, vos droits et vos conditions de travail. FO consolide sa place de 1ère organisation syndicale au sein des DDI en augmentant sensiblement l’écart avec la deuxième organisation. FO affirme sa place de 2ème organisation syndicale au sein des DDETS/PP, en réduisant là aussi l’écart avec la première organisation.
Élections du 14 décembre 2021 en DDETS/DDETSPP Le mode d’emploi à J-6
La mise en place précipitée au 1er avril 2021 (date symbolique!) des DDETS et DDETSPP, en pleine crise sanitaire, entraîne l’organisation d’élections intermédiaires pour recomposer les instances locales de dialogue social (comités techniques et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail). Si la durée de vie de ces instances peut apparaître comme limitée (renouvellement général au niveau de la Fonction Publique fin 2022), leur bon fonctionnement au cours de l’année 2022 s’avère d’autant plus important que celui de vos directions est encore bien instable. Force Ouvrière, première organisation en DDI depuis 2014, vous encourage dans ce cadre à participer activement au scrutin du 14 décembre prochain, et par le vote FO, à consolider notre ancrage dans vos services pour défendre vos missions, vos droits et vos conditions de travail. A cet effet, et à désormais 5 semaines du vote, retrouvez quelques données clés sur le déroulement du scrutin.
DG Mer, avenir des CPCM, gestion des ATE/TE, rénovation de l’habitat: au menu du CTM du 3 décembre 2021
Au delà des points inscrits à l’ordre du jour, en réponse aux 2 seules déclarations préalables des organisations syndicales (dont celle de FO ICI), la Secrétaire générale apporte les réponses suivantes en ouverture de son dernier CTM: – La SG partage une partie des constats de FO sur l’évolution des effectifs et reconnaît que la bataille devra continuer à être livrée dans la durée – Elle annonce le lancement d’une mission sur l’avenir des écoles du pôle ministériel à l’initiative de la ministre (demande constante de FO…) mais trop tard pour les défendre ? L’exemple de l’ENTE est édifiant ! – Concernant la situation sociale dans les Antilles, une enquête a été lancée par la DRH auprès des services pour identifier les difficultés (y compris sur l’exécution de certaines missions « terrain »)…réponses en attente. – La SG reconnaît les difficultés liées à la bascule des corps techniques au RIFSEEP (tant pour la filière RH que pour les agents eux-mêmes). Pour leur permettre de comprendre leur feuille de paie de décembre il faudrait de la communication…pour FO il faut des textes opposables !
Report de congés et gestion des CET: la règle du jeu enfin connue au MTE
Alors que nous sommes à 15 jours des vacances scolaires, il aura fallu une nouvelle fois intervenir à bien des niveaux (Fonction Publique, MTE notamment au travers de notre courrier à la SG du 9 novembre), dépenser une énergie que nous aurions préféré consacrer ailleurs, pour enfin obtenir des décisions sur l’utilisation et l’alimentation des CET ainsi que la possibilité de report des congés 2021 sur début 2022. Au travers de l’instruction du 1er décembre 2021, la règle du jeu est enfin définie pour les agents du MTE (la gestion du report de congés en DDI fera l’objet d’une instruction du I). Sur la question des CET, FO est intervenue à quelques heures de la signature de l’instruction pour obtenir des clarifications indispensables..
FO contribue à la mission sénatoriale sur l’État territorial vu des DDT(M) et du Cerema
La délégation aux collectivités territoriales a lancé le 27 mai 2021 une mission d’évaluation des services préfectoraux et plus globalement des services de l’Etat à l’échelon local, dans un contexte d’enseignements nécessaires issus de la crise sanitaire. Invitée à une table ronde avec les rapporteurs (les Sénateurs Kerrouche et Canayer), FO première organisation en DDI et au Cerema, a souhaité porter ses constats, ses analyses et ses revendications pour obtenir une inflexion dans les choix politiques au bénéfice du service public républicain « du dernier kilomètre », éclairé par une expertise publique de référence.
FO contribue à la mission sénatoriale sur l’État territorial vu du Cerema
La délégation aux collectivités territoriales a lancé le 27 mai 2021 une mission d’évaluation des services préfectoraux et plus globalement des services de l’Etat à l’échelon local, dans un contexte d’enseignements nécessaires issus de la crise sanitaire. Invitée à une table ronde avec les rapporteurs (les Sénateurs Kerrouche et Canayer), FO première a souhaité porter ses constats, ses analyses et ses revendications « vu du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) », dans la mesure où cet établissement public a notamment pour vocation d’apporter son appui aux collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques entrant dans son champ de compétences.
Grande enquête FO sur le handicap: les enseignements
Le handicap est aujourd’hui la première cause de discrimination dans la fonction publique. Accompagnement insuffisant, manque d’informations, absence de formation à l’accueil d’agents en situation de handicap, la fonction publique et nos ministère ont de nombreux progrès à faire. Si la situation tend à s’améliorer progressivement, cela demeure beaucoup trop lent et pèse lourdement sur les agents concernés. Pour faire le point sur la situation des agents, Force Ouvrière a lancé en Juin 2021 une grande enquête Handicap auprès des agents du pôle ministériel. Avec près de 600 réponses, qui permettent de comparer les écarts de ressenti et de parcours entre agents en situation de handicap ou non, l’enquête Force Ouvrière fait la lumière sur la réalité vécue par les agents. Autant de constats que FO portera auprès de l’administration pour peser dans les négociations en cours sur la lutte contre les discriminations.
Direction Générale à la Mer: le serpent de mer qui sort de terre !
En janvier 2021, FO avait pu toucher du doigt la forte envie de la ministre Girardin de se créer SA direction générale pour coller à SON ministère. Mais depuis cette visio-conférence, organisée 6 mois après sa prise de fonctions, aucune nouvelle, aucune concertation… juste des bruits qui courraient.. Il aura fallu que des fuites « inopportunes » interviennent fin octobre dans la presse spécialisée pour que son cabinet nous informe que l’arbitrage de la création d’une DG Mer était désormais effectif….et que ce même cabinet reçoive les organisations syndicales (en l’absence excusée de la ministre elle-même) le 8 novembre 2021. Que retenir vu des agents de centrale, des affaires maritimes, des capitaineries de ports et des phares et balises?
COP 26 : La France condamnée pour inaction climatique mais organise le sabordage des compétences techniques
Oui, la COP 26 pourrait être l’occasion pour Barbara Pompili de marquer son passage au ministère de l’Ecologie en marquant une inflexion. Sauf que, d’après nos informations, ce ne sera pas dans le bon sens ! Celle-ci a en effet prévu d’annoncer le sabordage des compétences techniques de son ministère : le MALUS-MALUS Pompili. Le MALUS-MALUS Pompili c’est : la fermeture des écoles de son ministère, le rabotage de l’attractivité des carrières de ses corps techniques (elle a prévu de signer le parapheur instituant la « Primescroc ‘ » pour ses agents lors de la COP 26 – en savoir plus ICI), le transfert ou suppressions des dernières missions techniques aux collectivités via la loi 3DS/4D. Si la ministre veut laisser une trace qui ne soit pas vécue comme une punition pour l’Ecologie et les agents de son ministère, ce n’est pas en pérorant à la COP 26 sous forme de donneuse de leçons à la planète quand, en même temps, elle signe un décret accélérant le déclin des compétences techniques de ministère de l’écologie. Il lui faudrait agir de toute urgence pour enfin redonner des moyens puissants d’action au ministère de la transition écologique en embauchant massivement, en revalorisant les carrières en abandonnant son projet « Primescroc’ » et en redirigeant son budget pour réellement agir pour l’environnement et la sauvegarde du patrimoine.
La revue des missions qu’on ne reverra jamais – Et maintenant?
Pour FO, à l’issue de la réunion organisée par la SG du MTE sur « les avancées » de cette démarche, la « revue des missions Pompili» tient toutes ses « promesses ». Le mieux que l’on pouvait en attendre, c’eut été de permettre de toucher le fond pour rebondir. Le constat à l’aune des éléments produits par l’administration sur les domaines urbanisme/logement/eau/biodiversité/fonctions supports/ connaissance des territoires est clair : la démarche est conçue pour creuser le fond et auto-justifier les cures à venir. Car oui, le projet porté, c’est bien de ramener notre pôle ministériel au mini-ministère de l’Environnement d’il y a 50 ans tout juste, en auto-sabordant tout ce qui constitue la richesse des compétences et modes d’actions permettant un portage transversal et opérationnel des politiques d’aménagement durable du territoire. Et ce en occultant volontairement les effets du projet de loi 3DS.
FOcus « Destination OFB pour les labos d’hydrobio»
Après des mois de silence radio suite à l’annonce de décision de transfert des laboratoires d’hydrobiologie était (enfin) réuni un premier comité de suivi.. Retrouvez notre FOcus spécial issu des débats du COSUI du 22 octobre 2021. Pour comprendre les enjeux de ce chantier en musique, retrouvez la vidéo ICI.
Pour FO, le RIFSEEP pour tous, c’est toujours NON
Sourde à nos revendications indemnitaires, la DRH du MTE s’obstine à mener son projet de bascule au RIFSEEP de la filière technique au pas de charge, malgré son impréparation manifeste et le lot d’impacts négatifs fomentés contre les agents concernés (après ceux impliqués pour la filière administrative). suite au refus de la SG du MTE de retirer ce point de l’ordre du jour, FO a décidé de boycotter cette instance, qui n’a donc pas pu se tenir, et a interpellé la représentante de la Ministre sur le sujet. FO, CGT et FSU n’ayant pas siégé, le CTM a été reporté au 29 octobre 2021 Merci aux agents qui ont su se mobiliser nombreux…le combat ne fait que commencer !
Baromètre social au MTE: le temps se couvre…personne ne peut plus le nier
Les agents du pôle ministériel MTE/MCTRCT/Mer ont été sollicités du 1er juin au 14 juillet à une enquête permettant de définir un baromètre social. Les résultats ont été présentés « en primeur » et sans préparation aux membres du CHSCT-M le 14 octobre 2021 Pour FO, cela ne fait que conforter nos constats, nos alertes et nos revendications : changer de cap pour le pôle ministériel n’est plus seulement une nécessité, c’est désormais une urgence!
Projet de Loi de Finances 2022 : Du moins pire dans la politique du pire…ça ne saurait suffire !
Au lendemain du conseil des ministres, retrouvez l’analyse des points saillants issu du projet de loi de finances 2022 pour le pôle ministériel MTE/MCTRCT/Mer. Le vrai bilan de nos ministres successifs est celui de l’ensemble de la mandature : → médaille d’or ou d’argent chaque année dans la rubrique des « bons élèves » ministériels pour supprimer ou transférer des effectifs. → plus de 8000 emplois perdus depuis 2017, soit l’équivalent de 50 DDT, l’ensemble des DREAL, l’ensemble des DIR, l’ensemble des EP du secteur environnement, la somme Cerema+Météo-France+VNF, l’ensemble de l’administration centrale et des écoles. Et pour ce qui est des mesures catégorielles, les agents du périmètre ministériel bénéficieront en 2022 d’une revalorisation en moyenne égale à celle du SMIC opérée au mois de septembre 2021. 35€/mois avec une inflation qui accélère ! Service minimum, communication maximum ! Sans parler de l’arnaque de la bascule au RIFSEEP des corps techniques.
La revue des missions qu’on ne reverra jamais ? La rubrique Connaissance des Territoires
Avant même de savoir à quoi cela mènera (on en est juste aux généralités à ce stade renvoyant aux travaux d’une mission qui doit rendre sa copie d’ici la fin de l’année), le titre de la mission « connaissance pour la «(seule) transition écologique » ne doit pas rimer avec repli. Depuis 15 ans, on sape les racines de la connaissance des territoires et de leurs acteurs, on va maintenant élaguer l’arbre par mutualisation? Oui la connaissance des territoires est stratégique, oui elle peut faire ciment au sein du pôle ministériel : mais il faut une ambition, une stratégie et des moyens. On en jugera dans la suite…
Télétravail au MTE: les règles du jeu à compter du 1er septembre 2021
Il aura fallu attendre le cœur de l’été pour que le cadre entourant le recours au télétravail volontaire et non lié au contexte sanitaire se stabilise, tant au plan global de la Fonction Publique que du ministère de l’Ecologie. Le paysage réglementaire est désormais en place, mais de la théorie à la pratique il y a un grand pas que l’inertie de l’administration et le contexte sanitaire encore incertains pourrait allonger. FO appelle l’administration à la plus grande souplesse pour assurer la transition entre situation de télétravail imposée et retour souhaité du télétravail volontaire, et a demandé auprès de la ministre l’ouverture de nouvelles négociations suivant nos revendications. A suivre d’ici la fin de l’année!
Projet stratégique pour l’administration territoriale de l’Etat (PSATE) 2022/2025 Destination « interministérialité monoministérielle 2026 »…ou pas ?
le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur vient de mettre sur la table un projet de « projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État » portant sur les Préfectures, les SGCD et les DDI. FO n’a pas à porter de jugement sur l’opportunité ou pas de lancer ce projet stratégique sur l’« ATE », mais on peut toutefois s’interroger sur le calendrier de son élaboration juste avant les présidentielles, alors qu’il engage clairement la prochaine mandature. Par ailleurs, FO ne cherchera pas à en assumer la co-responsabilité (d’autant plus si c’est l’outil de mise en œuvre de la circulaire Castex du 10 mars 2021), mais nous ne manquons pas de nous exprimer sur ce qu’elle serait amenée à contenir ou à impliquer « vu des DDI ». Retrouvez notre analyse et réaction au « projet de projet stratégique de l’ATE ».
Economiser durablement sur le dos du ministère de l’Ecologie, ça finit par se payer
L’Etat vient d’être condamné à payer une première astreinte de 10 M€ pour pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution atmosphérique en dessous des normes sanitaires. Cette décision marque pour la FEETS-FO les effets désormais tangibles de la cure d’austérité imposée depuis désormais 15 ans au pôle ministériel Ecologie/Transports/Logement/Mer. La FEETS-FO exige que le gouvernement tire les conséquences de cette première condamnation, et stoppe sa politique du pire (projet de loi 3DS/4D, revue des missions, arbitrages budgétaires du PLF 2022).