Le mercredi 06 mai se tenait la 6ème conférence téléphonée entre le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et les 9 organisations syndicales représentatives.
Avant l’intervention de chaque organisation syndicale, un communiqué commun FO, CGT, FSU, Solidaires et FA-FP a été lu. (voir ICI)
Résumé de l’intervention de FO
Juste avant de démarrer cette conférence, nous avons reçu une réponse du secrétaire d’Etat à nos courriers, que nous vous avons diffusé. Ces réponses, ainsi que les comptes-rendus des conférences téléphonées, permettent d’obtenir quelques engagements.
Ce qui est positif même si beaucoup de questions restent encore sans réponse.
S’appuyant sur une expression de Bruno Le Maire la veille lors d’une conférence téléphonée avec nos camarades de la Fédération FO des Finances, nous avons interpellé le Secrétaire d’état concernant les matériels de protection. En effet, B.Le Maire avait indiqué la veille qu’il n’y aurait pas de masques pour tous les agents notamment ceux qui ne sont pas en contact avec le public. Contredisant ainsi Olivier Dussopt qui avait annoncé que tous les agents, y compris ceux sans contact avec le public pourraient bénéficier d’un masque par simple demande à leur hiérarchie.
FO continue de revendiquer que chaque agent soit informé de cette possibilité. De même, nous exigeons que chaque agent qui verrait sa situation administrative modifiée (Présentiel, télétravail, ASA) en soit au préalable informé par écrit.
Concernant les futurs projets de décret sur les primes, alors que O.Dussopt avait indiqué en préambule qu’il venait de les signer, nous avons réaffirmé notre mécontentement sur l’absence de consultation des organisations syndicales sur ces textes alors qu’il s’y était engagé. Au prétexte de l’Etat d’urgence sanitaire, le Gouvernement prend ses décisions de manière unilatérale.
Pour FO Fonction publique, ces audioconférences ne peuvent pas se substituer au dialogue formel des instances. Rappelons qu’aucun Conseil Supérieur ni CCFP ne s’est tenu depuis le confinement, alors même que des CTM ont eu lieu dans les ministères.
Nous avons rappelé notre exigence d’élargir la reconnaissance du COVID 19 comme maladie professionnelle pour tous les agents des 3 versants, et pas seulement aux personnels de santé.
Enfin, reprenant la déclaration liminaire commune, nous avons voulu engager un débat de fond sur l’après crise, et notamment la nécessité de faire un bilan précis de celle-ci avant toute reprise de réunions thématiques. Rappelons que O.Dussopt continue de maintenir son agenda social d’avant-crise avec 2 réunions en mai, le 18 sur le plan santé au travail et le 26 mai sur la mise en place des Comités sociaux qui entrainent la fin des CT et CHSCT.
Nous avons posé précisément ce préalable avant toutes autres discussions.
Réponses du Secrétaire d‘Etat
Concernant les matériels de protection : tout en indiquant que l’Etat employeur se veut exemplaire mais que l’exemplarité ne permet pas tout …il annonce qu’il y aura bien des masques dans tous les services mais qu’il ne peut pas garantir qu’il y en aura pour tout le monde. Reprenant l’exemple des agents de Bercy, il précise que des masques pourraient ne pas être nécessaires avec le montage de séparation en plexiglas.
Pour FO, chaque agent doit avoir un masque quelle que soit la situation y compris pour assurer sa sécurité dans le cadre de son déplacement dans les locaux professionnels, et sur son trajet domicile travail. Ne pas pouvoir garantir une dotation individuelle est inacceptable et irresponsable !
Concernant la prime : il indique qu’il a signé les textes correspondants. Et que leur publication est imminente.
Pour FO, cette méthode est inadmissible. Au-delà de notre désaccord de fond (nous revendiquons l’augmentation générale des salaires et une meilleure grille indiciaire plutôt que des primes), une fois de plus, l’état d’urgence est prétexte à tout et ce texte important pour les agents en termes d’égalité des droits (agents éligibles, variation de la prime, etc.) n’est pas discuté.
O.Dussopt nie de fait la représentativité des organisations syndicales.
Concernant la maladie professionnelle : Il a confirmé que l’imputation au service et la maladie professionnelle restent prioritairement pour les agents hospitaliers, tout en indiquant que le dossier n’était pas bouclé. Pour FO, cette fenêtre de tir doit être utilisée au maximum à tous les niveaux pour obtenir cette reconnaissant pour tous les agents des 3 versants.
Concernant l’agenda social : O.Dussopt ne fait que répéter inlassablement qu’il a obligation de mettre en oeuvre la loi de transformation de la Fonction publique. Afin de justifier son choix, il prend l’exemple des Lignes Directrices de Gestion concernant les promotions qui doivent impérativement être actées avant le 1er janvier 2021, date de fin définitive des CAP d’avancement.
Piètre argument, car il suffit soit d’abroger cet article soit la loi elle-même pour ne plus avoir de contraintes. On a constaté que c’était possible pour la suspension du jour de carence. La réponse du Secrétaire d‘Etat démontre que, pour ce Gouvernement, rien n‘a changé.
Les mêmes principes et dogmes d’avant la crise restent d’actualités.