Au vu du contexte et des annonces présidentielles du 12 mars, la précipitation du gouvernement à mettre en œuvre au pas de charge ses réorganisations de l’Etat territorial a vocation à être revisitée!
A cet effet, FO a adressé un courrier (consultable ICI) au Secrétaire général du gouvernement, afin de lui demander un moratoire sur les opérations de réorganisation de l’Etat territorial touchant les en particulier les DDI (mise en place des nouvelles DDETS et des secrétariats généraux communs).
Il serait totalement irresponsable de continuer à conduire ces chantiers en mobilisant services et agents en pleine période de crise! Le respect des délais du mois de juin (DR/DDETS et SGC) était déjà irréaliste, il devient inconcevable.
Lors du CHSCT des DDI du 18 mars, les représentants de l’administration ont été amenés à admettre le bien-fondé de cette demande.
L’ensemble des processus de préfiguration/prépositionnement ont donc vocation à être interrompus immédiatement.
FO appelle donc ses représentants et les agents des DDI à ne plus participer aux processus de préfiguration.
Nota important pour ce qui est des Secrétariats Généraux Communs
Sans préjuger de l’aboutissement de cette réforme, le ministère de l’Intérieur a enfin commencé à prendre la mesure de l’importance du sujet relatif au différentiel existant entre réglements intérieurs « temps de travail » des préfectures et des DDI.
Aussi, le message suivant a été adressé récemment aux préfigurateurs:
« Les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) étant des services déconcentrés de l’Etat à vocation interministérielle relevant du ministère de l’intérieur, ils sont considérés comme des services territoriaux du ministère de l’intérieur au sens de l’arrêté du 6 décembre 2001. Les régimes horaires applicables dans ces services doivent être choisis parmi les trois régimes prévus pour le ministère de l’intérieur.
La circulaire du 27 février 2002 d’application des textes réglementaires relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail pour les personnels du ministère de l’intérieur relevant du périmètre secrétariat général rappelle toutefois qu’il est possible de définir dans un règlement intérieur des cycles de travail particuliers applicables à certains bureaux, directions ou sous-directions. Bien que ces cycles de travail sont en principe définis à partir de critères organisationnels, certaines réserves ont pu être exprimées par les agents en provenance des DDI et prépositionnés dans les SGCD.
Ainsi, afin favoriser l’attractivité des SGCD, il vous sera possible, à titre transitoire et dérogatoire, de permettre aux agents prépositionnés au sein de ces services, et issus des DDI, de conserver, à titre personnel leur cycle horaire antérieur.
Ce régime dérogatoire, tout à fait exceptionnel, a vocation à s’appliquer jusqu’à ce que les textes encadrant le temps de travail pour le périmètre secrétariat général du ministère de l’intérieur soient modifiés. »
Pour FO, il ne peut s’agir que d’une mesure transitoire en l’attente d’une harmonisation générale des textes nationaux vers le haut, au bénéfice de l’ensemble des agents des DDI et des Préfectures.