Vous trouverez ICI le décrypt-inFO issu du CTM du 9 mars 2021, à l’ordre du jour duquel était inscrit la présentation de 3 bilans:
– bilan intermédiaire du protocole Egalité pro
– bilan social 2019
– bilan d’activité du collège de référent déontologue
3 bilans sur lesquels FO a porté ses analyses, constats et revendications.
En ouverture de la séance (retrouvez notre déclaration ICI), nous avons interpelé la secrétaire générale sur les sujets suivants :
• la liste des réformes en cours, promises à plusieurs reprises ;
• l’impact de la loi 4D, dont nous demandons l’abandon, sur le linéaire de voies de l’État ;
• la synthèse des mesures catégorielles 2020 ;
• l’arrêté restructuration des DREAL soumis en urgence au CTM de fin 2020 et toujours pas paru ;
• le bilan de repositionnement des agents issus de la phase 1 du BOP 135 en DREAL ;
• le mode d’emploi pour les agents des laboratoires d’hydrobiologie pour bénéficier des droits et garanties liées à ce qui est désormais officiellement une restructuration ;
• le grand écart entre les écrits de la ministre sur la réalisation d’une étude d’impact lors de chaque réorganisation et la réalité…
En réponse aux différentes déclarations préalables, la Secrétaire générale a apporté les précisions ou réponses suivantes :
– Sur l’état de santé très inquiétant des agents du ministère et des établissements publics : la SG partage l’inquiétude. Elle avoue que les réorganisations subies depuis plusieurs années sont une cause importante de la dégradation de l’état de santé des agents. Elle assure être particulièrement attentive à certains services et établissements et relayer ses inquiétudes à plus haut niveau. FO indique à cette occasion que nous ne saurions cautionner la tentative de couverture et de limitation des responsabilités de l’État employeur par des guides et des plans qui ne ciblent pas le problème principal. Sans inflexion politique, le mal sera toujours là !
– Sur la loi 4D : la SG indique que la loi a finalement réussi à trouver un calendrier législatif et qu’elle doit ainsi prévoir un point dans un prochain CTM en parallèle de la présentation au conseil des ministres. En particulier, l’administration présentera un calendrier de concertation et le début de ses réflexions concernant les linéaires de voies qui font l’objet de concertation avec les collectivités territoriales.
– Sur l’arrêté de réorganisation des DREAL : la DGAFP promet une sortie rapide avec la clause de rétroactivité… Affaire à continuer de suivre donc !
– Sur les études d’impact : la SG indique que dans le cadre de la revue des missions, l’administration a réfléchi sur les évolutions de missions et non pas en termes d’effectifs. Il faudra donc que l’administration s’intéresse dans un deuxième temps aux masses critiques, aux compétences et aux dispositifs d’accompagnement des agents. On part donc de très très loin !!!
– Sur les laboratoires d’hydrobiologie : la SG confirme la mise en place rapide d’un comité de suivi copiloté entre ses services et la DEB.
– Sur les mesures catégorielles 2020 : la SG annonce en réponse à la demande de FO la transmission sans délai de leur bilan d’exécution.
