Suite à l’interpellation de FO sur les refus injustifiés de dispenses de PSC santé au METTL (en savoir plus ICI), la DRH a apporté une réponse écrite consultable ICI.
Elle rappelle strictement le cadre réglementaire des dispenses et reconnaît la nécessité de simplifier les justificatifs à l’avenir:
– Pas de dérogation possible en dehors des cas prévus par les textes
– Trois moments possibles pour demander une dispense (embauche, mise en place PSC, fait nouveau)
– Reconnaissance d’un problème potentiel sur des refus individuels → examen possible par la DRH
– Simplification des justificatifs annoncée… mais seulement à partir de 2027
FO prend acte des rappels réglementaires de la DRH, mais rappelle que :
- FO continuera d’accompagner les agents et d’intervenir auprès de l’administration chaque fois que nécessaire.
- le droit à dispense ne peut être restreint par des délais ou pratiques non prévues par les textes ;
- les agents ne doivent pas subir de refus arbitraires ou décourageants ;