Au delà des sujets inscrits à l’ordre du jour, et dont vous retrouverez les développements dans notre décrypt-inFO (consultable ICI), l’occasion pour le Secrétaire général du MTE d’apporter quelques réponses aux déclarations préalables (dont celle de FO ICI) :
Sur la situation des DIR : un calendrier nous sera proposé intégrant nos demandes de transparence, le recrutement d’un chargé de missions dédié sera effectif en avril, et des aménagements RH et statutaires seront étudiés.
Sur le recours aux cabinets privés : un encadrement de ce type de pratique est prévu, la règle est le recours aux services de l’Etat, l’exception le recours aux cabinets privés, traduction de la circulaire du Premier ministre en cours au sein du pôle ministériel. Accord de principe à nous donner les mêmes éléments que ceux fournis au Sénat… FO demande un zoom sur le coût induit par la revue des missions et la loi 3DS.
Sur la signature des arrêtés de restructuration des laboratoires d’hydrobiologie et des missions de fiscalité de l’urbanisme : signatures en cours… les arrêtés seront pris en compte dans les arbitrages sur les mobilités qui seront décidées en juin. FO demande qu’aucune obstruction ne soit opérée à « cocher la case restructuration » dans les PM 104.
Sur les mesures d’accompagnement et la mise en place d’un COSUI relatif à l’expérimentation des CGF (centres de gestion financiers) : un COSUI sera organisé le 25 mai 2022, le guide RH serait en cours de validation, l’arrêté de restructuration à la signature
Sur le sort réservé aux agents du MTE concernés par le transfert du Feader (DDT) et de Natura 2000 (DREAL) aux Régions : cartographie des effectifs en cours d’établissement (ce serait majoritairement des missions à temps partiel), réunion de concertation annoncée en mai.
Sur l’accès au télétravail en période de hausse des coûts de transports : le SG en appelle à l’application du protocole dans sa lettre et son esprit.
Sur l’élargissement de la semaine de 4 jours : la réponse à la sollicitation de FO est sur le bureau de la ministre…
Sur la situation en Corse : c’est un vaste sujet qui dépasse le CTM du jour…parallèle avec la situation en Polynésie, thèmes de l ‘énergie, des déchets identifiés comme sensibles. Sauf que les réflexions se lancent déjà pour proposer des transferts !
Sur le Cerema: le SG doit rencontrer prochainement le DG pour évoquer la trajectoire des effectifs… identifiée comme problématique !
Quasi-statut des personnels de l’Environnement : arbitrage au niveau cabinet de la ministre.
