Le préfet peut désormais déroger à certaines normes réglementaires, bouleversant l’équilibre des responsabilités dans les services départementaux voire régionaux.
Dans un contexte où les services sont sous-dotés et où les retours du terrain manquent cruellement, les agents peuvent être tentés – ou poussés – à valider des décisions contraires au cadre réglementaire.
Pour éviter toute mise en cause personnelle, FO/DDI rappelle quatre principes fondamentaux :
1. Rester dans son champ de compétence réglementaire
Le pouvoir de dérogation appartient au préfet, pas à l’agent.
Aucun agent ne doit signer un acte manifestement non conforme, sous peine d’engager sa responsabilité.
2. Documenter toutes les demandes de dérogation
Toute instruction sortant du droit commun doit être écrite.
FO/DDI recommande de tenir un dossier complet (mails, notes, avis).
3. S’appuyer sur la chaîne ministérielle
Encadrement technique, juristes de service, référents ministériels, inspection générale : utilisez les relais officiels.
Les dispositifs de lanceurs d’alerte peuvent également être mobilisés.
4. Exercer son devoir de conseil, jamais d’approbation automatique
L’agent rend un avis technique motivé. Il ne valide pas une décision contraire à la loi ou à l’intérêt général.
En cas d’arbitrage imposé, indiquez clairement : « sous réserve des observations formulées par le service technique ».
FO/DDI alerte : la montée du pouvoir arbitraire de dérogation fragilise l’égalité républicaine et fait peser des risques juridiques sur les agents.
FO invite chaque agent à se protéger et à ne pas assumer la responsabilité des décisions imposées par la seule autorité préfectorale.
Pour « sortir couvert », retrouvez le guide FO