Retrouvez ci-après le décrypt-inFO issu des débats du comité technique ministériel du 8 février 2022.
Au delà des points importants inscrits à l’ordre du jour, le premier CTM présidé par Guillaume Leforestier, de premières réponses aux éléments portés en ouverture de séance (en savoir plus ICI).
– sur le cap pour le pôle ministériel : il appliquera son mandat, rien que son mandat défini au regard des décisions politiques.
– sur les effectifs : il concède que nous avons été parmi les principaux contributeurs en suppressions de postes et transferts de missions de la dernière décennie, et que les marges de manœuvre ne sont plus légion… renvoyant au rôle attendu de la revue des missions de définir quoi et comment on supprime en conséquence.
– sur la situation des agents : il se dit déjà avoir pris conscience des tensions liées aux réformes et restructurations en cascade, et du risque de perte de sens, et sera vigilant aux travaux du CHSCT-Ministériel.
– sur la chaîne ministérielle et l’État territorial : le SG prend acte du format de l’État territorial issu des dernières réformes, et mise sur la pédagogie pour convaincre les préfets de placer les politiques de nos ministères comme prioritaires au niveau local… son tour des régions lui permettra sans doute de prendre conscience de la réalité du terrain.
– sur l’action sociale : il indique être très attentif à ce que de nouveaux effets de bords liés à des transferts d’agents leur fassent perdre une partie de leur action sociale. FO lui précise que cette question porte en effet sur l’État territorial et nécessite que le MTE pèse dans les arbitrages, mais aussi sur des réformes internes au ministère (rendez-vous est donné aux débats sur le transfert des labos d’hydrobiologie des DREAL vers l’OFB).
– secteur Mer : il reste bien dans son périmètre d’intervention, le SG étant placé auprès du MTE et du MCTRCT, et mis à disposition du ministère de la Mer.
projet de loi 3DS : en cas de promulgation, le SG s’engage à faire mieux que pour le transfert alsacien du réseau routier national. Le niveau d’exigence de FO sera bien supérieur en termes de transparence et de garanties RH.
– sur le sort réservé aux agents du MTE assurant les missions FEADER en DDT (transférées aux régions dans le cadre d’un chantier piloté par le ministère de l’Agriculture) : le SG indique qu’il apportera une réponse formelle à la saisine formelle de FO.
Le DRH précise en complément suite au questionnement pressant de plusieurs organisations syndicales que les discussions sur les modalités de gestion du RIFSEEP pour la filière technique s’ouvriront le 9 mars prochain…pour une mise en application en avril ! Idem, des discussions sur l’avenir du corps de PETPE doivent prochainement s’ouvrir.
