La réponse adressée le 8 avril à FO (ICI) comme à l’ensemble des organisations syndicales (ICI) ne laisse aucun doute sur les intentions du gouvernement: en récompense de l’engagement des agents publics, transposer la voie ouverte par la loi d’urgence aux employeurs privés de ponctionner jusqu’à 6 jours de congés.
Sans attendre, la pression est développée dans nombre de services pour interdire le report de congés durant la période scolaire, ou bien pour imposer leur dépose.
Dans ce contexte, FO a pris ses responsabilités en proposant l’adoption d’une motion spécifique en CHSCT Ministériel du 9 avril 2020. La motion suivante a été adoptée par le CHSCT-M :
Le CHSCT-M du pôle MTES/MCTRCT :
– rappelle que la crise sanitaire qui impose de nouveaux cadres de travail ou situations administratives ne peut en aucun cas servir pour porter atteinte aux droits des agents
– affirme que le confinement n’est pas un temps de repos classique, y compris en ASA
– rappelle la demande que les ASA octroyées pendant cette période ne fassent pas perdre de jours RTT
– refuse que la prise de congés puisse être imposée, y compris en période de vacances scolaires, par l’employeur, mais relève du seul volontariat de l’agent
– exige en conséquence qu’un agent qui veut prendre des congés puisse le faire, et qu’à l’inverse l’employeur ne puisse en imposer la prise
– refuse que les agents soient renvoyés à l’arbitraire de chaque chef de services