Cela faisait des semaines qu’elle était annoncée, la voici signée en date du 19 novembre 2019 par le Premier ministre (sans aucune concertation bien entendu au niveau national). La circulaire relative à l’organisation de l’Etat en Ile de France (consultable ici).
Principaux points qui en ressortent :
1- Création d’une direction régionale et interdépartementale de l’insertion et de l’emploi :
Il sera créé une direction régionale et interdépartementale de l’insertion et de l’emploi, sans modification des compétences actuelles de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) et de ses unités départementales.
Cette direction régionale sera issue du regroupement des missions « cohésion sociale » de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRISCS) et des missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). À Paris et dans les départements de petite couronne seront créées des unités départementales constituées des actuelles directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et des unités départementales de la DIRECCTE.
En grande couronne, seront créées des directions départementales interministérielles chargées de l’insertion, de l’emploi et du logement.
2- Fusion de la DRIEA et de la DRIEE :
La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) et la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) seront fusionnées au sein d’une seule direction régionale et interdépartementale, qui exercera toutes les missions des deux directions fusionnées.
Dans chaque département de petite couronne, une unité départementale unique, créée par fusion des unités départementales de la DRIEA et de la DRIEE, sera créée. La nouvelle direction régionale, qui sera regroupée à terme sur un site unique, sera créée au 1er semestre 2020 après une phase de préfiguration à l’échelon régional et départemental.
3- Création de secrétariats généraux communs :
Un secrétariat général commun sera créé dans chaque département d’ Île-de-France, à l’exception du département de Paris.
À Paris, le secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM)de la préfecture de région constituera le secrétariat général commun. Cette structure sera mise en place dès le 1er janvier 2020.
Pour ce qui concerne la direction régionale des affaires culturelle (DRAC) et la direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAFF), les réflexions pouvant conduire en 2021 à étendre, sur le périmètre de ces directions, les attributions du SGAMM,seront conduites en 2020 par le préfet de la région d’Ile-de-France en lien avec les ministères. Soit la mise en perspective d’une mise sous tutelle de ces directions régionales, y compris sur la gestion RH des agents.
Les fonctions supports des DRIEA/DRIEE/DRIHL et de leurs UD ne seront pas contre pas concernées par cette réflexion, puisque déjà, déjà regroupées au sein d’un service régional mutualisé.
Enfin, le préfet de la région d’Île-de-France expertisera, avec le ministère de la transition écologique et solidaire, la prise en charge par les SIDSIC du support des directions départementales des territoires. en y intégrant le support des DDT (par un transfert le cas échéant des effectifs actuellement dédiés de la DRIEA).