La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 a créé l’Office français de la biodiversité en fusionnant l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ce nouvel établissement résulte de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 en fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement. Au sujet de ce décret, FO est intervenue le 20 décembre 2019 auprès de la Secrétaire générale du MTES pour pointer que le texte définitif trahissait le résultat des débats du CTM en rapport avec la composition du Conseil scientifique (courrier à retrouver ICI).
Par ailleurs, l’arrêté du 31 décembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l’agriculture de l’alimentation et de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 31 décembre 2019, le siège de l’Office français de la biodiversité est situé au 12, cours Louis-Lumière, 94300 Vincennes à compter du 1er janvier 2020.
Enfin, par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2019, M. Pierre DUBREUIL est nommé directeur général de l’Office français de la biodiversité à compter du 1er janvier 2020.
Après avoir permis d’adopter des voeux importants à l’occasion du CTM du 14 octobre 2019, FO continuera à être vigilante pour que cet établissement public de l’Etat conserve toute sa capacité d’intervention que ce soit en matière de police judiciaire, en matière d’expertise technique et d’appui aux politiques publiques. Il sera important que l’indépendance face aux lobbys quels qu’ils soient puissent être garantie !