Retrouvez ci-après le compte-rendu des débats du Comité Social d’Administration Ministériel du 30 janvier 2025. Avec à la clé au delà des sujets inscrits à l’ordre du jour l’adoption d’une motion sur la politique générale du gouvernement en matière de d’Aménagement du Territoire et de Transition Écologique, transmise en cours de séance aux cabinets des ministres.
En réponse aux déclarations préalables des organisations syndicales (dont celle de FO ICI), le Secrétaire général du MAT/MTE apporte les réponses suivantes :
Services votés : ils ne doivent pas préempter les budgets votés pour la suite de l’année. Pour le SG, ce ne sont pas des économies et les relations avec le contrôleur financier sont cordiales. → sauf que le quotidien des services n’a rien à voir avec un fonctionnement « normal » !
Pas de gel général des recrutements mais examen au regard de la continuité de service, fonctionnaires ou contractuels. → on prend donc bien du retard sur les recrutements nécessaires !
Attaques contre l’OFB ou l’ADEME : le SG met en avant 8 pages de verbatims de la ministre PANNIER RUNACHER sur un soutien à ces établissements. → Une seule phrase du Premier ministre les efface !
Sur la revue des missions et les opérateurs : le SG constate la multiplication des agences ces 10 dernières années et considère qu’il est utile de se requestionner sur certains sujets.
D’où la décision du gouvernement de faire un état des lieux et de la ministre de lancer une revue des missions pour éviter de seulement subir les suites. → si la question de la multiplication des opérateurs et de l’émiettement de l’action publique aurait du être centrale au moment de leur création – ce que FO a toujours porté – poser la question de leur avenir sous l’angle de « la chasse aux soi-disant doublons » vise uniquement à les stigmatiser et réduire une nouvelle fois les leviers de l’action publique.
Mayotte : suite notamment à l’action de FO au niveau local et auprès de la DRH, 201 demandes d’aides matérielles dont 112 versées. Forfait de 2000€. → Pour autant, la situation reste extrêmement précaire.
Appel à volontaire pour apporter un appui temporaire : 284 volontaires déclarés, mais pas de précision sur les indemnités car le ministère ne sait pas encore quels seront les besoins. Pour l’instant pas de vision s’ils seront déployés et sur quelles compétences.
Sur la reconstruction, le ministère est mobilisé en interministériel sur ses compétences propres.
Immobilier à la Défense : le dossier sera présenté en F3STM en début d’année, en complémentarité avec les instances d’administration centrale.
Le SG indique qu’il a toujours porté la nécessité d’améliorer les conditions de travail (au sens large). Il n’est pas question de forcer au flex office et ce sera un choix de direction ou de sous-direction. Chacun fera son choix. Totalité de l’année 2025 consacrée aux études et aux expressions des besoins. Directrice de projet dédiée recrutée.
Publication des nouveaux texte sur les frais de déplacement : ça met du temps à sortir car le périmètre ministériel ne fait que changer. Il souhaite que tous les agents soient toujours couverts quels que soient les périmètres. → Bon, en ce moment le problème est plutôt que les déplacements sont quasi-interdits…
Situation des DDT : constat que les SGCD tentent de remonter la pente, la DRH du MTE les ayant intégré dans son animation de réseau. La Ministre aura une visio avec les préfets de département demain sur les sujets intéressant le ministère et l’administration territoriale de l’État.
Quasi-statut Environnement : le sujet figure bien à l’agenda social, pas d’objection de principe. Le principal sujet est le coût de la mesure donc il faut un portage ministériel (PLF 2026) → Pour FO, cela a suffisamment duré !
Fermeture de l’ENTE et accompagnement indemnitaire : pour le SG, pas de raison de revenir sur des engagements pris. La DRH s’engage à traiter le sujet.
