A retenir de la réunion du CCAS du 3 décembre 2020
Retrouvez la déclaration préalable de FO ICI.
Sur la mise en place des Secrétariats généraux communs (SGC )
En cette veille de mise en place des SGC (au 1er janvier 2021 !), FO a sollicité auprès du DRH des réponses et informations à apporter aux présidents de CLAS .
FO livre les informations en sa possession :
Les futurs SGC assureront la gestion budgétaire de l’action sociale et les prestations du ministère de la transition écologique (BOP 217) ainsi que des différents autres ministères (intérieur, agriculture, solidarité et santé, travail… )
Les SGC devront s’engager à :
– Instruire les demandes de prestations d’action sociale
– Établir les états liquidatifs
– Suivre les crédits et effectuer les demandes d’abondement auprès du RBOP
– Assurer la transmission au DCPM pour mise en paiement
– Répondre aux enquêtes des directions régionales ou des administrations centrales.
Il assure le suivi des travaux des différentes structures locales appelées à décider et mettre en œuvre les actions sociales de proximité
(CLAS, ASCE, ASMA, CDAS,etc.).
Le 1er janvier arrive à grand pas et nous n’avons pas obtenu de réponses à nos questions :
Qui signera les bons de commande ? Le directeur de la DDT (DDTM) ?
Y aura-t il des personnes ressources pour l’action sociale au sein des futurs SGC ?
Comment seront notifié les crédits d’action sociale aux présidents de CLAS ?
FO regrette l’annulation d’un groupe de travail sur l’action sociale au ministère de l’intérieur le 12 octobre dernier.
Le DRH annonce une véritable mobilisation sur le sujet et indique que la mise en place des SGC ne s’effectue pas dans une logique délétère .
Les choses doivent se caler département par département et si des procédures doivent être précisées, elles le seront car tout doit être clair et fluide pour la mise à disposition des crédits d’action social.
à suivre…
Sur la partie budgétaire
L’enveloppe du PLF 2021 pour l’action sociale s’élève à 15,3 M€ (15.2 en 2020) hors couverture de la convention de référencement cosignée avec la MGEN de 900 000 euros.
FO rappelle la revendication portée par la majorité des OS au dernier CCAS avec un budget d’action sociale sanctuarisé à la hauteur des difficultés rencontrées par les agents et permettant de maintenir ce lien social essentiel à la communauté de travail.
FO sera attentive à l’application du taux de mise en précaution appliqué pour aboutir in fine à un montant de crédits disponibles à hauteur de la revendication de 15 M€ en CP.
FO demande à ce que les crédits non consommés en 2021 pour le paiement des transferts de solidarité abondent notre budget Action social ministériel. Rappelons que cette année seul 73 000 € ont été dépensés sur une enveloppe prévue de 900 000€.
FO n’a pas obtenu de réponses sur cet abondement souhaité. Le DRH précise que le cadre financier est contraint et limité sur l’utilisation de ces crédits.
FO reste plus que jamais mobilisée pour que notre budget ASM 2021 réponde aux incertitudes existantes sur 2021 notamment sur le secteur de la restauration avec des pertes d’exploitation importantes liées à la chute importante de fréquentation.
Sur la restauration
FO note avec satisfaction la diffusion prochaine dans les services d’une note d’harmonisation sur la restauration pour les agents affectés en DIR/DIRM. À l’instar de ce qui a été mis en place dans les DDI, les agents des DIR et DIRM vont ainsi pouvoir bénéficier dès le 1er trimestre 2021 d’une harmonisation de la restauration qui entraînera une baisse du coût du repas.
Sur les CLAS
Le bilan des action 2019 a été présenté et force est de constater que les CLAS répondent aux attentes de nos agents. Le nombre de participants augmente chaque année (40 815 en 2019 pour 31 000 en 2013)
Les ETP de nos ministères diminuent et on peut constater qu’aujourd’hui plus qu’hier encore les agents reconnaissent l’action des CLAS ;
Les CLAS sont prêts pour recréer de la cohésion sociale dès qu’il sera à nouveau possible d’organiser de l’action sociale collective en présentiel.
Sur les prêts à 0% du CAS
Le bureau du Comité d’aide social (CAS) a présenté au CCAS les mesures adoptées pour endiguer la baisse du nombre de prêt délivrés en 2020 (-37 %).
Pour le prêt social :
(demande à faire auprès du service social et passage en commission aides matérielles du CLAS avant instruction au CAS )
Augmentation de 1000 euros du montant du prêt soit un montant maximum de 3 500€ (4 000€ exceptionnellement) et remboursement possible en 60 mois (au lieu de 50).
Pour le prêt d’installation :
Augmentation de 1 000 euros du montant du prêt soit un total variant de 3 000 à 3 450 € selon certains critères et remboursement en 40 mois maximum.
Augmentation du plafond de ressources de 30% et alignement sur le plafond du prêt décohabitation
Pour le prêt décohabitation :
Augmentation de 1 000 euros du montant du prêt soit un total de 3 000€ et remboursement jusqu’à 36 mois.
Élargissement du champs des bénéficiaires et plus de limitation aux jeunes quittant le domicile familial pour faire leurs études.
Ce prêt sera rebaptisé pour être plus attractif (pas encore décidé : Prêt étudiant ? Prêt d’aide aux frais d’études ? ….).
Ces nouvelles mesures devraient être mise en œuvre pour le début d’année prochaine et une campagne de communication sera programmée.
FO suivra l’évolution de ce dossier pour permettre à nos agents l’accès à des offres de prêt plus avantageuse.
Le CGCV
FO félicite le CGCV sur la capacité d’adaptation dont il a fait preuve face à la crise de la COVID avec des évolutions permanentes de l’offre (4 offres adaptées en 2,5 mois ).
Ainsi près de 1800 mineurs ont été accueillis par le CGCV pour 23 479 journées vacances (été automne). Le taux de remplissage pour les vacances d’hiver 2020 est encourageant.