Retrouvez ICI la déclaration préalable de FO.
A retenir de cette première réunion de mise en place de l’instance suite aux élections de décembre 2018.
FO regrette l’absence de Jacques Clément, DRH, lors de la tenue du CCAS d’installation qui montre le peu d’intérêt porté à l’action sociale de nos ministères.
Les élections se sont tenues ensuite pour élire le Président, le Secrétaire et les présidents de commission pour la mandature 2019-2022 :
– Christian MATHIS, Président du CCAS
– Pascal WEST (délégation FO), Secrétaire du CCAS
– Jacques DOTU, membre de la délégation FO Président de la commission budgétaire.
La commission « Animation » est traditionnellement présidée par le président du CCAS, La commission « Restauration, logement » est présidée par la CGT, la commission « Actions collectives » par la CFDT et la commission « conditions de vie des agents » par l’UNSA.
Réponses apportées par l’administration sur la déclaration préliminaire FO et sur les points abordés en séance :
1) Sur l’évolution des DDI :
Une enquête inter-inspection des SG des DDI est en cours d’instruction. Celle-ci intègre un champ relativement large, y compris le volet action sociale. L’administration n’a pas encore eu connaissance des conclusions de cette mission, ni de ses arbitrages. Elle précise qu’il faudra analyser les conséquences lorsque les arbitrages seront rendus.
Commentaire FO :
En ligne de mire, il s’agit de regrouper les secrétariats généraux des DDI avec celui des préfectures à l’horizon de 2020 ! Ce point hyper sensible doit être suivi de très près car il risque de déstabiliser et de faire fondre « comme neige au soleil » tous nos acquis en matière d’action sociale ministérielle.
2) Sur la valorisation du parcours professionnel des présidents de CLAS, l’administration a bien pris conscience du problème et étudiera le cas particulier dénoncé dans la déclaration préalable. FO précise que cette situation n’est pas isolée mais s’inscrit dans un cadre général concernant les promotions des présidents de CLAS.
Commentaire FO :
FO continuera à dénoncer les injustices qui entravent le déroulement de carrière des présidents de CLAS et à défendre leurs droits.
3) Sur les baisses des crédits de l’action sociale ministérielle :
Confirmation par la DRH de la diminution des crédits en général et en particulier sur le budget de l’action sociale ministérielle.
Le budget d’action sociale fait partie d’une politique prioritaire du ministère et sera soumis à des abondements en cours d’année, en fonction des nouveaux besoins complémentaires exprimés.
Les dotations initiales devraient permettre de couvrir les besoins de début d’année.
Commentaire FO :
L’analyse et le suivi des dépenses seront suivis de près par la commission budgétaire présidée par Jacques DOTU.
4) Sur le référencement des mutuelles :
La DRH a adressé un mail aux agents en novembre et décembre 2018 pour les informer de la nouvelle offre référencée par la MGEN.
À ce jour, l’administration nous précise qu’un nombre modeste d’agents a adhéré à cette offre.
Le premier bilan de ce référencement sera présenté au prochain comité de suivi en juin prochain.
Des réunions d’information vont se déployer prochainement dans les régions.
Les agents auront le choix d’adhérer ou non à cette offre.
Suite aux points de vigilance remontés à l’administration, celle-ci a reconnu des carences d’information de la part de la MGEN.
L’administration nous précise que les offres sont prises en charge sans délai et qu’une information a été relayée en ce sens.
Toutefois, les agents retraités ne sont pas informés de ce dispositif ; ce qui ne permettra pas de dépenser l’enveloppe attribuée dans le cadre de ce référencement au titre des transferts de solidarité.
Commentaire FO :
FO restera vigilante, comme au premier jour, sur les informations relayées aux agents et aux retraités.
Des informations sur le sujet ont été publiées par la FEETS-FO (consultables ICI).
FO dénonce l’absence de positionnement de l’administration sur le suivi du référencement et de l’information donnée aux membres du CCAS.
5) Sur la restauration collective et harmonisation des tarifs pour les DREAL-DIR-DIRM ainsi que les agents travaillant en IDF (voir déclaration préliminaire FO) :
Une enquête sera lancée en 2019 ayant pour objectif d’expertiser les DIR et DIRM afin de proposer des solutions d’harmonisation au cours de l’année 2020.
Concernant la problématique des agents affectés en région Île-de-France qui ne peuvent pas bénéficier ni de la subvention ministérielle, ni de la PIM lors de déplacements ou de formations, l’administration s’est engagée à analyser la situation sur la mise en place de conventions.
Commentaire FO :
FO, attachée à une restauration collective sociale de qualité, trouve inacceptable cette iniquité de traitement entre les agents au niveau national et local. Les membres FO du CCAS continueront à relancer l’administration pour que les expertises promises soient effectivement réalisées et débouchent au plus tôt sur des solutions concrètes.
6) Sur le CGCV
L’administration a précisé en réponse les éléments suivants :
– recherche d’un cadre global équilibré ;
– réaffirmation de son partenariat fort avec le CGCV ;
– incitation auprès des EPA afin qu’ils contractent avec le CGCV ;
– lisibilité financière assise sur l’évolution des ETP au minimum (le dialogue de gestion peut dégager des voies financières supplémentaires) ;
– maintien de la dotation pour l’exercice 2019 ;
– calendrier annuel de paiement maintenu ;
– convention spécifique CEREMA liée à celle des ministères (sa signature interviendra dès l’adoption du texte ministériel).
Commentaire FO :
Il subsiste toujours à ce jour une inconnue sur la reconduction des conventions spécifiques avec le CEREMA et VNF. FO sera très attentive à la contractualisation des conventions particulières spécifiques avec les établissements publics détachés.