Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CCAS plénier du 28 mars 2022
Réponses données sur nos propos liminaires (ICI) :
Sur la prestation arbre de Noël:
Réponse de l’administration :
-La DRH a bien pris note de la revendication de FO pour une revalorisation de la prestation arbre de Noël de 40 à 44 € .L’amélioration des prestations sociales fera l’objet d’une évaluation pour un arbitrage pris en la matière .
Commentaire FO:
-FO sollicitera la DRH lors du prochain CCAS Plénier du 24 juin prochain pour obtenir un arbitrage sur cette revalorisation. FO rapporte les propos tenus par le ministère de l’Intérieur lors du groupe de travail réuni le 25 mars sur l’organisation des arbres de Noël avec un positionnement comme accompagnant des initiatives locales et qu’il était hors de question d’imposer quoi que ce soit si ce n’est pas au départ une initiative locale .Au niveau national, chaque ministère est responsable de sa politique d’actions sociales.
Sur la situation de l’ Accueil de Loisirs sans Hébergement de Lyon (ALSH).
Réponse de l’administration :
-La DRH suit le dossier, mais est actuellement confrontée à un problème juridique lié à une impossibilité de se porter caution sur l’hébergement de l’association. Une solution à trouver reste à l’étude .
Commentaire FO:
– Ce point sera revu lors du prochain CCAS plénier du 24 juin . FO rappelle que si aucune solution n’est trouvée , la structure ne pourra pas reprendre le bail à la fin du mois de juin 2022 et devra fermer ses portes faute de locaux d’accueil ce qui n’est pas acceptable.
Points marquants abordés lors du CCAS Plénier :
Approbation du procès-verbal du 25 novembre 2021 (ICI)
Suivi du relevé de décisions (ICI)
Point de vigilance sur le point lié à la modification de la note du 4 avril 2016 relative aux instances ministérielles d’action sociale qui devait être transmise à la fin de l’année 2021 aux organisations syndicales.
Réponse de l’administration :
L’agenda social 2020-2022 prévoit une redéfinition du modèle d’action sociale des MTE-MCTRCT-Mer à retrouver (ICI).
Ce chantier prévu à l’agenda social sur une réflexion à mener sur notre modèle d’action sociale fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain CCAS.
La DRH informe le CCAS sur la méthodologie qui sera appliquée sur ce chantier . Cette réflexion se fera en co-construction et dans la concertation en y associant les Organisations syndicales. Des scénarii seront possibles ( statu quo , autre scénario ..)
Commentaire FO:
-FO a rappelé à l’administration son attachement à notre modèle et que les adaptations proposées ne pourront s’envisager qu’avec une plus-value pour les agents.
Organisation de mini-séjours (ICI)
Le CCAS souhaite relancer la possibilité offerte aux CLAS d’organiser des mini-séjours pour nos enfants. L’association CGCV, experte en la matière se propose de travailler avec les CLAS qui le souhaitent pour organiser des séjours. Les Séjours vacances de courte durée pour les enfants représentent actuellement un nombre très faible d’actions organisées par les CLAS ( 3 en 2019 sur 680 actions ).
Le financement des séjours serait constitué des parts suivantes :
Crédits d’initiative locale (CIL),
Prestation interministérielle pour séjours d’enfants (PIM) pour les bénéficiaires éligibles – versement direct au CGCV sur service fait,
Participations des parents ( dont le montant reste à définir)
Commentaire FO:
FO réitère sa revendication d’augmenter et de sanctuariser le montant des crédits CIL à hauteur de 1 M€ (930 262 € de dépenses en 2018).
Bilan des aides matérielles (ICI)
Commentaire FO:
En complément du tableau détaillé, FO relève le chiffre très inquiétant sur le nombre de demandes faites par des agents disposant d’un reste à vivre nul ou négatif . En effet 10 % des agents demandant une aide matérielle d’urgence ont une moyenne journalière nulle ou négative.
Bilan annuel 2021 : point de suivi du protocole référencement mutuelle (ICI)
Commentaire FO:
Notre référencement en cours ne répond vraiment pas aux attentes des agents .
Au 30 novembre 2021, nous avons au total 3437 personnes couvertes ( agents +ayants droits)
Force est de constater qu’il n’y a pas d’adhésion massive à la nouvelle offre référencée. FO n’avait pas signé le protocole d’accord estimant que ce référencement ne répondait pas aux attentes des agents.
En novembre 2018 lors de la fusion MGEN/MGET, nous avions 28 000 agents du ministère et leurs familles qui étaient couvertes . Il n’y a pas de migration vers l’offre référencée.
Le montant des transferts de solidarité augmente, mais ils ne sont pas au niveau des crédits réservés de 900 000€ ( 25 000 € en 2019, 73 000€ en 2020,140 000 € en 2021) .
Au sortir du référencement, FO a rappelé qu’il sera fortement mobilisé dans les futures négociations à mener au sein de nos ministères pour aboutir à la signature d’un contrat collectif global qui améliorera et renforcera ainsi les besoins spécifiques à certains secteurs d’activité.
Point CGCV
Comme au titre de l’été 2020, le CGCV a encore été fortement impacté par la crise sanitaire et suspendue à l’évolution épidémiologique durant l’ensemble de la saison estivale 2021 .
Le CGCV a accueilli 2 438 mineurs en été 2021 et restera un des rares organismes de l’hexagone à avoir organisé des séjours en Europe cet été (Grèce) et à l’automne (Berlin, Oslo, Vienne).
Commentaire FO:
La négociation de la nouvelle convention financière (CPO) va débuter entre le CGCV et notre administration . FO demande à l’administration de continuer à apporter son soutien financier au CGCV au regard du grand professionnalisme et engagement dont faire preuve l’association.
Avancement du prêt « études » géré par le CAS
Le prêt « décohabitation » sera remplacé par un prêt « études » sur une phase expérimentale dans trois régions ( Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est ). L’expérimentation de la mise en place de ce nouveau prêt de 3000€ à 0 % débutera le 1 er juillet prochain. Il s’appliquera aux enfants d’agents ayant terminé la période de scolarité obligatoire, quel que soit le type d’études ou de formation ( apprentissage, formation en alternance …) qu’ils suivent.
Une action de communication sur ce dispositif sera menée préalablement au démarrage de l’expérimentation et un bilan semestriel complet sera mené pour un objectif in fine d’une généralisation à l’ensemble du territoire.
Commentaire FO:
Le prêt « décohabitation » n’a jamais trouvé son public et il est temps à présent d’élargir le champ des bénéficiaires. FO est « moteur » sur le sujet .
Présentation d’un projet de nouveau prêt «vert» (ICI)
Commentaire FO:
Ce nouveau prêt à 0% d’un montant de 3000 € se limitera aux travaux liés aux économies d’énergie et confort thermique. La revendication de FO pour la mise en place d’un nouveau prêt portait sur un prêt sans justificatifs d’utilisation. FO donne néanmoins un avis favorable à la mise en place de ce nouveau prêt, sous réserve:
– Qu’il soit étudié la possibilité d’une hausse du montant plafond à 5000€,
– Qu’un bilan soit conduit après 6 mois et 1 an pour s’assurer que ce prêt réponde bien aux attentes des agents et qu’il soit étudié un élargissement des travaux éligibles si cette prestation spécifique n’est pas suffisamment utilisée (acquisition gros électroménagers hyper économes … ).
– Que le CAS puisse assurer la gestion de ce nouveau prêt. Ce point a déjà été abordé par FO lors du dernier CCAS Plénier. Le nombre de prêts octroyés par le CAS est actuellement très insuffisant et il faut impérativement inverser les courbes, faute de quoi le CAS risque de disparaître dans quelques années. Le CAS gère actuellement 3 prêts (le prêt social, le prêt d’installation et le prêt décohabitation). Tous prêts confondus, le nombre de prêts délivrés annuellement par le CAS a chuté de quasiment 200 prêts ! (327 prêts en 2016, 128 prêts en 2021!).
FO demande à ce que ce nouveau prêt puisse être proposé à nos agents le plus rapidement possible!