La campagne des congés bonifiés pour l’été 2026 est ouverte au METTL.
Cette campagne couvre les besoins des agents souhaitant partir entre le 1er avril et le 31 octobre 2026.
Les demandes de congés bonifiés doivent être envoyées via MesDemarchesRH (Catégorie congé bonifié) ou par dépôt auprès de son SG de proximité au plus tard le 16 janvier 2026, délai de rigueur.
Vous trouverez ICI le formulaire à renseigner (avec formulaire ATE ICI pour les agents en DDI).
Il convient de noter que la reconnaissance, par l’administration, de l’implantation du centre des intérêts moraux et matériels d’un agent dans un territoire ultramarin est désormais établie par une décision écrite.
Aussi, afin d’établir ces décisions de reconnaissance, il est demandé la transmission des documents justificatifs suivants pour l’ensemble des agents, y compris ceux ayant déjà bénéficié par la passé d’un congé bonifié au sein du ministère :
Concernant l’agent (pièces obligatoires) :
– pièce d’identité (valide le jour du départ) ;
– certificat de résidence ou d’hébergement visé par la mairie du lieu où l’agent se rend :
ou attestation sur l’honneur d’hébergement des proches chez lesquels l’agent se rend, visée par la mairie de leur lieu d’habitation et accompagnée d’un justificatif de leur domicile
ou attestation de sépulture des proches établie par la mairie du lieu où l’agent se rend (en aucun cas l’acte de décès ne pourra être pris en compte) ;
Attention : le certificat ou l’attestation doit être établi dans un délai de moins de six mois à la date de la demande de l’agent.
– justificatifs de biens fonciers si l’agent est propriétaire (copie de la dernière taxe foncière ou de l’acte de propriété).
– copie du livret de famille des parents ;
– justificatifs de scolarité si l’agent a été scolarisé dans le département, destination des congés bonifiés ;
– l’arrêté d’entrée dans la fonction publique ou 1er contrat en CDI au sein de la FPE (obligatoire pour le calcul des droits).
Si l’agent part accompagné de son conjoint et/ou de ses enfants, les pièces obligatoires à joindre sont : Dorénavant, sont considérés à charge les enfants :
– vivant sous le même toit que le demandeur et ayant moins de 21 ans ou moins de 25 ans s’ils poursuivent des études
– en situation de handicap sans limite d’âge, sous réserve que ces derniers soient titulaires de la carte « mobilité inclusion » et portant la mention « invalidité »
– pièce d’identité du conjoint et/ou enfant(s) (valide le jour du départ) ;
– avis d’imposition du conjoint ;
– copie du livret de famille ;
– certificat de scolarité des enfants de + de 16 ans obligatoire, ou justificatif de poursuite d’études
Exemples de documents complémentaires permettant d’appuyer une demande :
– justificatifs de domicile avant l’entrée dans l’administration, si celui-ci était situé dans le département, destination des congés bonifiés ;
– affectations professionnelles ou administratives dans le département, destination des congés bonifiés, qui ont précédé l’affectation actuelle ;
– justificatifs attestant que l’agent a déjà bénéficié de congés