Sur le sujet des congés/RTT, à force d’insistance et de détermination, la ministre E. Borne a été amenée en CTM du 4 mai à concéder deux ouvertures quant à l’application dans ses services et Etablissements Publics. Celles-ci ont été traduites dans la note signée ICI par la Secrétaire générale.
1- La situation administrative individuelle des personnels sera réexaminée notamment pour ceux placés en Autorisation Spéciale d’Absence.
Ainsi:
– les agents initialement placés en ASA qui ont été mobilisés pour exercer une part de leur activité en télétravail à la demande de leur hiérarchie doivent être placés en situation de télétravail pour la ou les journées considérées. En cas de mobilisation partielle sur une journée, vous placerez l’agent en télétravail pour la journée entière.
– les agents initialement placés en ASA ou en télétravail qui ont été conduits à exercer une part de leur activité sur leur lieu de travail ou sur le terrain, doivent être placés en situation d’activité (en présentiel) pour la ou les journées considérées. En cas de mobilisation partielle sur une journée, vous placerez I’agent en présentiel pour la journée.
ll appartient au chef de service d’informer par écrit à chaque agent placé sous sa resfônsabilité, la ou les situation(s) administraüve(s) dont il a relevé depuis le début de la
période de confinement soit le 16 mars (ASA, télétravail, présentiel »..).S’ils ont eu en réalité à travailler pendant la période, leur position administrative doit être revue et ils doivent recevoir une notification écrite
→ Nous invitons l’ensemble des agents en ASA (ou présumés l’être!) à demander à leur direction l’état actualisé de leur positionnement !
2- La période de prise des 5 jours de congés obligatoires pour les agents en télétravail est décalée.
Les chefs de service sont invités, au litre de leur pouvoir d’organisation et compte tenu des nécessités de service, à imposer aux agents en situation de télétravail la prise de cinq jours de congés annuels ou de réduction du temps de travail entre le 17 avril 2020 et la date de reprise au terme de l’état d’urgence sanitaire.
En CTM, la ministre s’est avancée sur le fait que cette échéance serait le 24 juillet 2020 pour l’ensemble des agents en position de télétravail
→ nous resterons vigilants à ce que cela ne se traduise pas au niveau de la Fonction Publique par une augmentation du nombre de jours à prélever durant cette période. En attendant, ne vous laisser pas imposer de congés avant le 24 mai (même si vous avez tout à fait le droit d’en poser!)
Si notre réaction à la publication de l’ordonnance du 15 avril a permis d’en limiter les effets au sein du pôle MTES/MCTRCT, FO réaffirme sa demande de retrait et en pointe les effets délétères sur les agents, en particulier sur les agents placés en ASA.
FO attend la production d’un bilan genré et par catégorie, tel que la ministre s’y est engagée pour mesurer l’impact social de cette mesure.