Le 2ème comité technique ministériel MTES-MCTRCT de l’année, initialement prévu le 29 mars mais avorté suite à un « silence de trop des ministres« , a été reconvoqué le 5 avril…avant nouveau report au 11 avril 2019. Histoire de laisser le temps aux ministres de s’intéresser aux questions posées par les organisations syndicales?
Avec au menu :
Point n°1 : Approbation des procès-verbaux (pour avis) des :
– CTM du 11 septembre 2017
– CTM du 28 septembre 2017
– CTM du 30 janvier 2018
– CTM du 24 septembre 2018
Point n°2 : Présentation du bilan social ministériel 2017 (pour information)
Point n°3 : Présentation du bilan des élections professionnelles (pour information)
Point n°4 : Projet de décret modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) (pour avis)
Points complémentaires inscrits à la demande de FO :
– Point d’information sur l’avenir de l’IFSTTAR (pour information)
– Budget et effectifs 2019 suite aux annonces présidentielles (pour information)
– Mise en place d’un comité de suivi relatif à l’ANCT (pour information)