Réunion relative à la gestion administrative/paye des agents du 16 janvier 2023
De quoi parle-t-on?
La réunion portait sur la gestion administrative et la paye du MTECT, en particulier le lancement d’une réorganisation portant sur la création d’un SCN (Service à Compétence Nationale). Décryptage…
A retenir :
L’administration fait le choix de création d’un service à compétence nationale qui rassemblerait les services de la GA Paie et des retraites des DREAL et de la DRH du MTECT.
FO s’interroge sur la rapidité de mise en œuvre de cette énième réforme qui selon le calendrier de l’administration devrait être effective courant du 2ème trimestre 2023. De plus, le constat est toujours le même pour nos DREAL qui se vident inexorablement et inlassablement de leurs missions et de leurs effectifs!
Les propositions de l’administration sur le périmètre et l’organisation de ce SCN sont floues notamment pour les agents.
L’administration nous a indiqué, évidemment la main sur le cœur, ne pas chercher à faire des économies d’ETP mais vouloir retrouver des marges de manœuvre et améliorer le service rendu aux agents. Cependant, même si cette création est annoncée à effectif constant, certains éléments dans les documents de présentation de l’administration ICI suscitent des interrogations au regard de son constat d’un « ratio gérants/gérés élevé » et d’une future adaptation aux évolutions dont l’impact de la loi 3DS sur les services paye et retraite.
Pour le moment, cette création n’entraînerait pas de mobilité géographique imposée. Cependant l’administration propose d’établir un arrêté de restructuration fixant les dispositifs mobilisables en matière d’accompagnement RH dans le cadre d’une restructuration pour les services dont les fiches de poste des agents seraient « substantiellement modifiées »
A noter pour les agents : le régime indemnitaire sera celui d’administration centrale avec l’atteinte des socles d’IFSE selon son corps d’appartenance.
Pour FO, de nombreuses questions restent en suspens que se soit concernant l’organisation et le fonctionnement de ce SCN mais également concernant les agents qui y exerceront leurs missions. FO sera par ailleurs vigilante dans la durée à ce que la mise en place de cette organisation ne porte pas atteinte à la qualité du service rendu aux agents du ministère. Par ailleurs, présenter aux organisations syndicales ce projet de réforme (sans y adosser l’étude d’impact – qui ne nous sera communiquée que début février) la veille du webinaire de l’administration destiné aux agents des services paye et retraite des DREAL illustre « la place privilégiée » donnée au dialogue social et à la négociation au sein de notre pôle ministériel !