Le CSA Ministériel adopte une motion sur la politique générale du gouvernement en matière d’Aménanagement du Territoire et de Transition Ecologique

Communiqué
Communiqué 30 janvier 2025

Motion adoptée par le CSAM du MAT/MTE du 30 janvier 2025 et transmise aux cabinets des ministres

sur la politique générale du gouvernement en matière de d’Aménagement du Territoire et de Transition Écologique

Les représentants au CSAM du MAT/MTE

Pointent

L’absence de vision et d’ambition dans le discours du Premier ministre du 14 janvier 2025, reléguant les enjeux environnementaux à un rôle secondaire face aux considérations économiques immédiates.
La stigmatisation générale des opérateurs publics, victimes au sein du pôle ministériel de restructurations successives et de réductions de moyens.
L’attaque directe et violente de l’action des agents de l’OFB par le Premier ministre, de ceux de l’ADEME par des élus de premier rang.
Le manque de reconnaissance du travail des agents publics qui portent les politiques environnementales au quotidien, dans un contexte de stigmatisation croissante de leur action.

Dénoncent

La contradiction entre les appels du gouvernement à une mobilisation nationale pour l’environnement et la réduction continue des moyens alloués aux services et opérateurs de l’État.
La mise en cause injustifiée des agents publics en première ligne, les désignant comme boucs émissaires des contradictions politiques et économiques des gouvernements successifs.
Le recours à des politiques d’austérité qui compromettent la capacité de l’État à relever les défis climatiques et sociaux, mettant en péril l’avenir des générations futures.

Critiquent fermement

Les propos du Premier ministre qualifiant l’action des opérateurs publics de « coûteuse et souvent peu efficace », ignorant les contraintes budgétaires et organisationnelles imposées par les réformes successives, et qualifiant de « faute » le simple respect de la réglementation.
Le discours gouvernemental sous-tendant l’existence de doublons au sein du pôle ministériel, là où les précédentes réformes ont institué le manque voire le vide d’action publique.
L’instrumentalisation de la politique continue de transformation en agences des 15 dernières années, ayant contribué à disperser les compétences et en affaiblissant les services ministériels, pour aujourd’hui encore une fois viser à supprimer des pans d’action publique.
Les coupes budgétaires historiques pour nos ministères proposées par le gouvernement dans le cadre du débat parlementaire.

Refusent solennellement

Toute nouvelle réforme ou décision budgétaire visant à réduire encore davantage les moyens des services et opérateurs de l’État en charge des politiques du MAT/MTE.
Toute nouvelle « revue des missions » conçue pour auto-justifier de nouveaux coups de rabots dans un pôle ministériel ayant déjà subi plus de 10 % de perte de postes depuis 10 ans.
Que les agents publics soient instrumentalisés pour masquer les responsabilités gouvernementales passées, présentes ou futures face aux crises écologiques et sociales en cours.

Exigent

Une augmentation significative des budgets alloués aux services et opérateurs publics, permettant de répondre notamment aux défis climatiques et environnementaux.
Une reconnaissance officielle et concrète du rôle des agents publics dans la mise en œuvre de la transition écologique, y compris en matière de mesures catégorielles, et un correctif public aux propos les ayant récemment mis en cause.
La mise en place de mesures concrètes pour renforcer l’expertise et les effectifs dans les services et opérateurs du MAT/MTE, et les liens justifiant d’un ciment du pôle ministériel.
Un moratoire sur toute réforme visant à externaliser, transférer ou privatiser de nouvelles missions du pôle MAT/MTE.

 Demandent en urgence l’organisation d’un CSAM budgétaire exceptionnel sur le PLF 2025, en présence des différents ministres du pôle ministériel et le cas échéant du Premier ministre.

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