Les risques psychosociaux en constante augmentation dans les trois versants de la Fonction Publique

Le jeudi 28 mars 2019 s’est tenue la première réunion de la formation spécialisée en
matière d’HSCT du CCFP.
L’ordre du jour de cette réunion appelé la présentation d’études sur les risques
psychosociaux (RPS) sous trois thématiques :
• L’organisation et contrainte du temps de travail, une typologie en six catégories.
• Expositions aux risques professionnels et psychosociaux au travail, une analyse
globale.
• Prévention des RPS, les employeurs déclarent une forte exposition et une
prévention active.
Ces études nous ont démontrés plusieurs constats :
▪ Le versant hospitalier est le plus exposé aux RPS.
▪ Les employeurs ne respectent pas les textes législatifs en matière de HSCT.
▪ Les RPS ne sont pas combattus à la source comme le prévoyait la circulaire Fillon
ainsi que les textes d’application. En effet, les études montrent qu’il y a très peu
d’actions primaires qui ont été mises en place dans les services.
▪ Plus de 50 % des emplois sont dans du temps de travail atypique (décalé, temps
partiel, temps aménagé).
FO Fonction Publique n’est pas surprise du résultat de ces études. Nous l’avons toujours
dit dans les instances et ce n’est pas le projet de loi de transformation de la fonction
publique qui va améliorer la situation.
D’ailleurs, où sont les études d’impacts liés à ce projet de loi qui est une obligation
de l’employeur !
Pour FO Fonction Publique, il serait plus judicieux de s’exprimer en termes de souffrance
au travail plutôt que de RPS qui ne parle à personne et qui donne l’impression que ce
sujet est réservé à des spécialistes.
Cette souffrance au travail que nous combattons au quotidien grâce au CHSCT, demain
avec la loi de transformation de la fonction publique, nous n’aurons plus d’instance dédiée
afin de traiter sérieusement de ces questions, d’où notre refus de fusionner cette instance
avec le CT.
Affaiblir les représentants des personnels au travers des instances ainsi que les droits qui
y sont liés, c’est affaiblir la défense des intérêts des personnels et leur pouvoir de
revendication, personne ne sait quelle forme prendra cette colère ! Pour nous, ce
gouvernement fait une erreur fondamentale.
Ces études datant de 2016, nous sommes convaincus que leur actualisation pour 2019
serait encore plus délétère.
Fo Fonction Publique a demandé à l’administration de faire respecter les travaux de cette
commission, de sanctionner les réfractaires, d’inscrire les pathologies liées au RPS au
tableau des maladies professionnelles et de préserver le CHSCT, instance essentielle afin
que les employeurs puissent respecter leurs obligations pénales en matière de
préservation de la santé physique et mentale de ses personnels.
La question essentielle est : que doit faire cette commission de ces études et comment la
valoriser ?
La DGAFP nous a répondu que les réponses à nos questions ainsi que de ces études
viendraient dans le cadre de concertation sur la qualité de vie au travail (QVT).
L’accord RPS que FO n’a pas signé, n’a pas permis de combattre à la source ce risque et
l’administration pense réellement que le QVT est la solution !!!
Le dernier point à l’ordre du jour, concerne le calendrier et les travaux envisagés pour
la commission.
La digitalisation du travail conduit à abolir la frontière entre vie privée et vie professionnelle
et ce n’est acceptable.
FO Fonction Publique a demandé à traiter ces questions.
Les thématiques que nous devons aborder sous ce prisme sont le télétravail à domicile, le
droit à la déconnexion ainsi que la charge de travail.
Mais aussi le respect du décret 82-453 du 28 mai 1982 qui prévoit que l’introduction de
toute nouvelle technologie doit faire l’objet d’une étude d’impact avant sa mise en place.
L’administration a été sensible à notre demande et prévoit une nouvelle réunion au mois
de juin.