Alors que la confiance et l’entrain manifestés par la ministre GOURAULT lors du Comité Technique
Ministériel Ecologie/Transports/Logement/Mer du 17 décembre 2020 semble s’effriter, alors que les
« milieux autorisés » expriment désormais des doutes sur les chances que le projet de loi 4D trouve
une traduction dans l’actuelle législature, la FEETS-FO réaffirme que le sujet n’est pas simplement
celui du calendrier parlementaire par rapport aux échéances politiques.
Si ce projet était au final « mort-né », il est surtout « mal né » :
– Politiques nationales fragmentées en matière d’Environnement, de Transports et de Logement
– Réseau routier national bradé
– Directions régionales du ministère de l’Ecologie vidées de leur substance
– Agences de l’Eau placées sous tutelle préfectorale
Par ailleurs, la notion de différenciation vise à de nouveaux modes d’organisations selon les
collectivités territoriales où le service public pour les usagers ne serait pas identique sur tout le
territoire.
Pour la FEETS-FO, ce terme recouvre une dimension inacceptable qui remet fondamentalement en
cause l’indivisibilité de la République et l’égalité de droit de tous les citoyens aux services publics sur
tout le territoire.
Opposée à ce projet dont les fondements sont :
– Décomposition du service public républicain
– Destructuration de la chaîne nationale de portage des politiques nationales
– Destruction des droits et garanties des agents de l’État
– Démantèlement des services du pôle Ministériel Ecologie/Transports/Logement/Mer
La FEETS-FO revendique le retrait pur et simple du projet de loi 4D, et l’abandon de l’ensemble de ses
dimensions touchant ses secteurs d’intervention.
Face à la loi 4D Notre mot d’ordre en 4 D : Durablement Déterminés à se Défendre pour le service
public de Demain !
Paris, le 21 janvier 2021
Contacts : Zaïnil NIZARALY, Secrétaire général, 01 44 83 86 20
Laurent JANVIER, secrétaire fédéral, 06 27 31 17 68
