Motion adoptée par le CSAM du MTECT/Mer

du 28 mars 2024

sur la préparation et l’organisation des JOP

 Les représentants au CSAM du MTECT/Mer

Pointent

– le retard pris dans la préparation d’un évènement pourtant prévu depuis 7 ans, plaçant les services, établissements et leurs agents concernés dans une situation inacceptable ;

– l’absence de clarté sur la chaîne de commandement au niveau départemental ;

– la débauche d’argent public pour l’organisation de cet évènement engageant bon nombre de prestataires privés, en omettant une vraie reconnaissance morale et matérielle des agents de notre pôle ministériel.

Dénoncent

l’absence de toute forme de négociation, et le défaut de concertation à tous les niveaux avec les organisations syndicales sur les impacts des JOP et mesures de compensation pour les agents mobilisés ou subissant leurs effets.

Dénoncent fermement

les termes de la note de la DGAFP du 18 mars 2024 renvoyant le financement des mesures d’accompagnement RH à la masse salariale de chaque ministère, et l’absence de revalorisation des indemnités d’astreintes et d’HS gelées depuis 10 ans.

Refusent solennellement

que les agents du pôle ministériel assument sur leur propre CIA et mesures catégorielles le financement des « gratifications » des agents mobilisés.

Exigent

La mise en place d’une enveloppe budgétaire interministérielle dédiée, telle que prévue par l’instruction de Matignon de novembre 2023.
La garantie que le montant du CIA exceptionnel ou de toute autre forme de « gratification » versée dans le cadre des JOP 2024 ne sera pas prélevé sur l’enveloppe générale ordinaire du CIA ni sur l’enveloppe des mesures catégorielles.
La présentation à l’occasion d’un CSAM exceptionnel des textes portant sur une revalorisation des taux d’astreinte et d’HS.
Le renforcement des mesures d’accompagnement pour les agents qui subiront des contraintes liées aux JOP au-delà des dispositions prévues dans les instructions précédentes.
Un état par service des congés reportés.
La fourniture, dès maintenant, du tableau d’astreinte des mois de juillet et août par service.
Des mesures financières pour s’adapter au télétravail des agents d’Ile de France, obligé par les JO