Comité Central d’Action Sociale du 12 mars 2021
Retrouvez ICI la déclaration préalable de FO
Que retenir de ce CCAS ?
Les Prêts à 0 %
Nos agents vont pouvoir bénéficier d’une hausse de 1000 euros sur les prêts sociaux, installation, décohabitation proposés par le Comité d’aide sociale (CAS).
Le DRH a signé la note et cette dernière est en cours de diffusion.
La durée de remboursement des prêts ne sera pas modifiée sauf pour les prêts sociaux où la limite de 50 mois pourra être portée, dans des cas exceptionnels, à 60 mois. Les plafonds de ressources pour les prêts d’installation seront portés au même niveau que ceux des prêts décohabitation.
FO a demandé à l’administration de porter le projet du remplacement du prêt « décohabitation » du CAS par un prêt « études » permettant ainsi de pouvoir élargir le champ des bénéficiaires. Le prêt « décohabitation » n’a jamais trouvé son public et il est à présent temps de l’adapter aux besoins des des étudiants et des jeunes en formation en général. FO a fait des propositions concrètes et réalistes lors de la réunion de bureau du CAS du 2 mars pour étudier une mise en place rapide de ce prêt « études » en préservant bien entendu l’équilibre financier et la trésorerie du CAS.
En cette période de crise sanitaire où le distanciel devient la règle, il faut par exemple offrir la possibilité aux étudiants de pouvoir s’équiper en nouvel outil informatique.
FO vous informera de l’avancée de ce projet.
Les Secrétariats généraux communs (SGC)
Lire le CR FO SGC ICI.
La convention de délégation de gestion permettant au Ministère de l’intérieur de pouvoir intervenir sur notre budget ministériel est à la signature de notre Secrétaire générale. Le DRH nous a assuré qu’il est préoccupé et vigilant sur les élections à mettre en place pour le remplacement des présidents de CLAS ayant intégrés les SGC. Une note de cadrage diffusée très prochainement par l’administration aux présidents de CLAS permettra d’informer sur les relations de travail à avoir entre les CLAS et les SGC-D.
La protection sociale complémentaire (PSC)
Une avancée sociale concerne le rattrapage du retard du secteur public par rapport au privé sur la PSC avec une obligation de participation financière à hauteur d’au moins 50 % de la protection sociale complémentaire « santé » à compter du 1er janvier 2024 aux employeurs publics de la fonction publique de l’État.
FO a interpellé le DRH sur ce point pour s’assurer que nos agents puissent bénéficier de cette avancée (lire notre déclaration).
L’ordonnance prévoit une prise en charge forfaitaire (en cours de négociation) dès 2022 pour l’ensemble des agents. Ce complément apparaîtra sur la feuille de paye des agents et les modalités de mise en œuvre sont en cours de définition.
Par contre l’ordonnance actuelle ne dispose pas de mesures juridiques permettant le chevauchement des 2 dispositifs (référencements actuels, qui perdure jusqu’en 2026, et nouveaux contrats à négocier). L’administration va mener des discussions avec la mutuelle référencée sur la possibilité d’une dénonciation à l’amiable.
Le référencement actuel, que nous avions refusé de cautionner tant il était loin de ce que nous étions en droit d’obtenir, risque en plus de constituer un frein à une meilleure prise en charge de notre complémentaire par l’État. c’est la double peine !
FO suivra ce dossier
La restauration
Une veille liée aux difficultés engendrées par la pandémie sur les restaurants administratifs est mise en place par l’administration.
Une réunion de la commission 2 du CCAS est programmée le 30 mars prochain avec pour objectif de finaliser une note d’harmonisation sur la restauration promise en début d’année pour les agents affectés en DIR/DIRM.
Cette note entraînant une baisse du coût de leurs repas est attendue par nos agents. FO veillera à sa diffusion rapide.
Mise en place d’une expérimentation de commission régionale d’aides matérielles.
Une expérimentation de commission régionale des aides matérielles des Pays de la Loire est active depuis le 1er janvier 2021. Le CCAS n’a pas été consulté au préalable sur le bien fondé de la mise en place de cette expérimentation. FO refuse que le CCAS soit considéré comme une simple chambre d’enregistrement alors que c’est cette instance qui définit la politique ministérielle d’action sociale dans ses orientations, principes et actions en faveur des agents actifs, des retraités et de leurs ayants droit (lire déclaration préliminaire).
L’administration reconnaît avoir fait cavalier seul mais confirme la pertinence d’une interrogation à avoir sur une régionalisation possible des aides matérielles.
Le bilan de cette expérimentation sera débattu au CCAS.
Après un débat sur le sujet, l’ensemble des OS a voté contre la mise en place de cette expérimentation qui viole tous les textes en vigueur.
Fiche retraités
Un modèle de fiche permettant aux retraités (qui le souhaitent) de garder le contact avec les CLAS sera diffusée très prochainement aux présidents de CLAS.