Lors du CCAS plénier du 13 juin 2025, Force Ouvrière a ouvert la séance par une déclaration liminaire (ICI)
Points de vigilance portés par FO
Sur la restauration collective
FO a exprimé son inquiétude face à la mise en place de subventions dégressives en fonction de l’indice de rémunération, ainsi qu’à la hausse des tarifs des repas intervenue en janvier 2025. Ces évolutions font peser un risque de désaffection sur les restaurants collectifs.
FO a demandé à l’administration une analyse détaillée des coûts et de la fréquentation de ces structures. Elle sera également attentive aux résultats de l’enquête annoncée pour l’été 2025, visant les établissements ne disposant pas de solutions de restauration. FO a également alerté sur les conséquences possibles de l’audit mené par le ministère de l’Intérieur dans les SGCD, qui pourrait remettre en cause certaines subventions harmonisées.
Sur les prêts sociaux du CAS
FO a souligné la baisse du nombre de prêts sociaux accordés, notamment les prêts « études », particulièrement utiles pour les familles d’agents en cette période de préparation de la rentrée universitaire.
FO a demandé à ce qu’une campagne d’information renforcée soit lancée rapidement pour faire connaître les dispositifs disponibles à l’ensemble des agents.
Sur la formation des présidents de CLAS
FO a réitéré sa demande d’organisation d’une session de formation en présentiel pour les présidents de CLAS, au second semestre 2025. Cette formation est jugée essentielle pour renforcer leur rôle et améliorer l’efficacité de l’action sociale au niveau local.
Points à l’ordre du jour
Approbation du PV du 4 avril 2025
Le procès-verbal et le relevé de conclusions de la séance précédente ont été approuvés à l’unanimité des membres présents
Situation budgétaire
La DRH a confirmé le maintien des crédits alloués à l’action sociale, malgré un contexte budgétaire tendu. C’est un signal positif qui témoigne d’un engagement du ministère.
Les répartitions des crédits supplémentaires par zone de gouvernance seront communiquées prochainement. Une augmentation notable de la consommation liée aux aides matérielles a été observée entre 2024 et 2025, en grande partie due aux aides matérielles versées après le cyclone à Mayotte aux agents de Mayottes. Des dossiers d’aides matérielles pour les retraités de mayottes sont en cours d’instruction
Actualités des partenaires
• CGCV : les derniers préparatifs sont en cours pour les colonies de vacances, avec des départs prévus le 9 juillet.
• FNASCE : des incohérences sont signalées dans certaines chartes SGCD limitant les subventions à des associations relevant du ministère de l’Intérieur. L’administration a précisé qu’il ne s’agit pas d’une règle officielle et qu’une expertise est en cours.
• CAS : la baisse des prêts accordés est confirmée. Une note d’information sur les prêts du CAS est à présent diffusée, mais une campagne de communication reste à lancer, en particulier pour le prêt « études ». Les documents seront disponibles à partir de la semaine du 16 juin.
Vie des CLAS
Le CCAS a approuvé à l’unanimité la création d’un CLAS interservices regroupant la DREAL Normandie, le CVRH de Rouen et la DDTM 76. Cette décision fait suite au départ à la retraite de la présidente du CLAS 76 et à l’absence de nouvelle candidature.
À ce jour, 127 CLAS sont constitués, soit un taux de couverture de 95 %.
Les rencontres nationales des présidents de CLAS se tiendront à Paris, les 4, 5 et 6 novembre 2025 :
• Si un protocole est signé d’ici là : la rencontre sera centrée sur la présentation du texte et des focus sur les thématiques prioritaires pour la mise en œuvre de l’après-protocole
• En cas de non-signature : des ateliers thématiques seront proposés pour poursuivre les travaux sur l’action sociale.
Enquête sur la restauration
Une enquête nationale sera lancée en juillet 2025, portant sur les CEI, les DIR, les DIRM et autres sites sans solution de restauration conventionnée. Elle visera à évaluer les évolutions constatées depuis juillet 2024 et à identifier les besoins non couverts.
Protection sociale complémentaire (PSC)
Un point a été présenté sur le déploiement de la PSC, effective depuis le 1er janvier 2025. Les présidents et secrétaires de CLAS peuvent accéder aux données générales sur leurs espaces dédiés et informer les agents qui le souhaitent.
En conclusion
FO reste pleinement mobilisée pour obtenir un accord à la hauteur des enjeux et des attentes des agents. L’action sociale doit rester un outil fort au service de la cohésion et de la reconnaissance professionnelle.
Pour toute question, les représentants FO siégeant au CCAS sont à votre disposition ainsi que sur cette adresse mail.