Statut des ATE-TE, création de l’ANCT: le décrypt-inFO du CTM du 29 octobre 2019

CR Réunion
CR Réunion 30 octobre 2019

Retrouvez ICI le décrypt-inFO du CTM du 29 octobre 2019, re-convoqué suite au vote unanimement défavorable lors de la séance du 14 octobre sur les projets de décrets:

– Portant statut particulier du corps des agents techniques de l’environnement et du corps des techniciens de l’environnement
– Portant création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires

 

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