Les centres de gestion financière (CGF) issus du transfert des CPCM des DREAL vers les DGFIP sont l’objectif à court terme pour la fonction financière de l’État.
Dans ce cadre une phase pilote a été conduite en 2022 au MTECT avant généralisation du dispositif.
A noter également que ce projet impacte également le MASA puisque dans certaines régions les CPCM sont placés sous l’autorité des DRAAF.
Les agents effectuant leurs missions au sein d’un CPCM auront donc vocation sur la base du volontariat à être transférés dans cette nouvelle structure selon le processus d’affectation suivant :
– Une phase préalable de mise à disposition (d’une durée moyenne de 12 mois)
– Une affectation qui s’effectuera au choix de l’agent et en conformité avec les règles statutaires : Détachement dans les corps et grades d’accueil de la DGFIP (avec demande d’intégration) ou la position normale d’activité.
– Concernant les agents contractuels, ils se verront proposer un nouveau contrat par les services de la DGFiP.
Le calendrier de mise en place des centres de gestion financière se fait en quatre vagues.
– 1ère vague : Haut-de-France, administration centrale en 2022 et Bourgogne-Franche-Comté en 2023.
– 2ème vague (2023) : Pays-de-Loire, Grand-Est, Ile-de-France, PACA.
– 3ème vague (2024) : Bretagne, Centre-Val-de-Loire.
– 4ème vague (second semestre 2024) : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Normandie.
Un dispositif d’accompagnement lié à un arrêté de restructuration doit être pris au niveau de chaque service, suivant le calendrier des vagues de transfert.
Les différents principes RH mis « généreusement » en avant par l’administration sont :
– Le volontariat
– Le maintien de la rémunération
– L’éligibilité aux dispositifs de restructuration
Pour FO, il s’agit d’une nouvelle réforme qui avance à marche forcée et les nombreuses questions des agents transférés au cours de la phase pilote de 2022 sont encore à ce jour sans réponses : Quid de la NBI, de la cotation de poste, d’un possible droit de retour, de l’impact de la loi 3 DS, de l’avenir des CPCM multi-sites (Comment la situation géographique des services va être prise en compte par la DGFIP pour la création des CGF ?)…
Pour le moment rien n’est clair dans cette réorganisation (et ce malgré les surprenants satisfecit de l’administration sur le sujet), si ce n’est la poursuite du démantèlement des DREAL et une nouvelle réforme brutale subie par les agents.