Retrouvez dans notre décrypt-inFO la teneur et l’issue des débats du Comité Social d’Administration Ministériel du 30 novembre 2023.
En écho notamment à notre déclaration préalable (consultable ICI), le Secrétaire général du MTECT apporte les réponses suivantes :
– Sur le sujet des JO, le SG renvoie à la toute récente circulaire de la Première ministre, répondant sur certains points aux interpellations précédentes de FO (enveloppe dédiée pour les « gratifications », initiatives pour les gardes d’enfants, déplafonnement des CET, report de congés 2024 augmenté, pas de remise en cause « systémique » du cycle de mobilité 2024/09…). Mais pour FO, beaucoup de sujets restent à traiter pour que les agents ne soient pas les victimes des JO (déplafonnement des indemnités télétravail, plan dédié aux conditions de travail et d’accès au travail pour les agents mobilisés, ASA pour garde d’enfants, moyens exceptionnels pour le CGCV, amélioration des conditions d’indemnisation de l’astreinte…). Sur ce dernier point, l’administration indique partager notre constat et indique être volontaire pour porter le sujet en interministériel.
– Sur les conditions de travail plus particulièrement en lien avec les JO, la concertation sera en effet continue et sera aussi examinée lors de la FS-M du 19 décembre et en début 2024.
– Sur les Centres de Gestion Financière (transfert des CPCM à la DGFIP) le SG et le DRH apprennent par FO que le ministère de l’Intérieur aurait arrêté le processus. Le SG s’engage à faire un point en interministériel, niant que la mise en place des CGF pose problème pour le MTECT (ah bon, où est le bilan des premières expérimentation?). FO appelle à un moratoire.
– Sur le Cerema, le SG confirme les propos du DG du Cerema sur une prime exceptionnelle 2024 venant compenser les annulations de CIA 2022. Par contre, aucune réponse sur le traitement des conséquences de ce décalage (notamment pour les agents ayant quitté le Cerema).
– Sur le droit de grève à la DGAC, le SG renvoie à l’appréciation de la constitutionnalité du texte par le Conseil Constitutionnel.
– Sur la situation à Météo-France : le SG confirme que le Ministre reçoit les organisations syndicales ayant déposé un préavis de grève ce jour, et se dit toujours vigilant concernant les effets du transfert du service de prévision des crues vers la DREAL PACA.
