Dans le cadre de l’application des lignes directrices de gestion du MTE (en savoir plus ICI), le seul cycle de mobilité collectif vous permettant de bénéficier en 2021 d’une liste de poste exhaustive dans le respect des principes de transparence et des vos droits individuels est en cours de lancement. Attention donc à ne pas passer à côté du cycle 2021/09!
Projet familial et/ou professionnel, vous êtes inscrit dans une démarche de mobilité?
Retrouvez ci-dessous les principales dates liées au cycle de mobilité 2021/09 du MTE.
Publication de la liste : 9 mars 2021 (à retrouver sur le site mobilité ICI)
Recueil des candidatures:
Date limite de réception des candidatures : 8 avril 2021
Date limite d’avis du service d’origine : 20 avril 2021
Date limite d’avis du service d’accueil : 30 avril 2021
Publication des résultats par la DRH : 15 juin 2021 (à retrouver ICI)
Publication de résultats complémentaires par la DRH pour intégrer des arbitrages interministériels sur certains postes: 30 juin 2021 (à retrouver ICI)
La date d’affectation de principe est, pour tous les candidats, le 1er Septembre 2021.
Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.
Les services devront faire connaître le 29 juin 2021, dernier délai, les demandes de date d’affectation différée ou anticipée, en renvoyant l’annexe F signée par les 3 parties (services d’origine, d’accueil et l’agent).
Pour vous conseiller et vous défendre à tout moment de la procédure…
Le formulaire PM 104 (disponible ICI) évolue pour prendre en compte la nouvelle « super priorité » légale introduite par la loi de transformation de la fonction publique (en cas de suppression de poste dans le cadre d’une restructuration d’un service de l’Etat ou d’un de ses établissements publics).
Les services recruteurs doivent vous proposer un entretien, sauf exception si plus de cinq candidats manifestent un intérêt pour le poste.
De plus, le service recruteur devra motiver explicitement et précisément tout avis défavorable et vous le communiquer.
Dans le cas d’un avis défavorable donné alors que vous faites valoir une priorité légale de mutation (articles 60 II et 62 bis de la loi n°84 – 16 du 11 janvier 1984), le service recruteur doit vous faire un retour écrit en motivant son rejet, avant la publication des résultats par l’autorité de nomination. De plus, dans ce cas, les chefs de service doivent prévoir un entretien systématique.
Si vous souhaitez signaler une priorité légale de mutation ou toute autre situation individuelle spécifique, vous devrez porter votre situation à la connaissance de l’administration, au plus tard lorsque vous déposez votre candidature et joindre les pièces justificatives à ce moment (liste des pièces à fournir ICI).
Si vous souhaitez être muté pour vous rapprocher de votre conjoint, de votre concubin ou de la personne avec laquelle vous êtes pacsé, utilisez le formulaire ICI.
Enfin, si vous souhaitez adapter la date d’effet de votre mutation, utilisez l’annexe ICI.
En cours de cycle ou à son issue, les syndicats nationaux FO restent les interlocuteurs à contacter pour assurer votre défense ou vous aider à initier un recours (retrouvez ICI leurs coordonnées).
Et n’hésitez pas à informer vos représentants FO locaux !
Vous pouvez si nécessaire leur demander de désigner un représentant afin d’évoquer votre situation personnelle et la porter à la connaissance de l’administration.
Retrouvez ICI notre Tuto-FO: Comment maximiser mes chances de mobilité ?
