L’administration ayant pris son temps pour réactiver les travaux du CTM des ministères de l’Ecologie, des Transports et de la Cohésion des Territoires, pas étonnant que l’ordre du jour de la séance convoquée le 12 février 2019 soit à rallonge:
Point n°1 : Projet de règlement intérieur du comité technique ministériel des MTES – MCTRCT (pour avis)
Point n°2 : Approbation des procès-verbaux (pour avis) des :
– CTM du 6 juillet 2017
– CTM du 15 mai 2018
– CTM du 26 juillet 2018
Point n°3 : Présentation du bilan social ministériel 2017 (pour information)
Point n°4 : Point d’actualité sur les réformes (pour information) : organisation territoriale de l’État, création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), création de l’Office français de la biodiversité (OFB), exploitation du réseau national routier non concédé.
Point n°5 : Projets de décrets autorisant les ministres chargés du développement durable et du logement à déléguer certains de leurs pouvoirs de recrutement et de gestion d’agents placés sous leur autorité, et textes spécifiques au Cerema et à VNF (pour avis)
Point n°6 : Information sur la dématérialisation des bulletins de paie (pour information)
Point n°7 : Projet d’arrêté portant création d’une commission administrative paritaire des chargés de recherche (pour information) et Projet d’arrêté relatif à l’organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d’évaluation instituée par le décret n°2014-1324 du 4 novembre 2014 (COMEVAL) (pour information)
Point n°8 : Projets d’arrêtés d’adhésion au RIFSEEP des corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche (pour avis)
Point n°9 : Projet de modification du décret 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (pour avis) point dont FO a demandé le report pour disposer d’une vraie étude d’impact.
Après avoir obtenu le principe de pouvoir tenir les travaux de ce CTM jusqu’au 13 février matin, FO a obtenu l’inscription des points supplémentaires suivants:
Point n° 10 : Impacts du projet de loi créant la collectivité européenne d’Alsace (pour information)
Point n° 11 : Budget et effectifs 2019 suite aux annonces présidentielles pour répondre au contexte social général (pour information)
Point n° 12 : Droits syndicaux et conditions de rémunérations des permanents syndicaux suite au courrier du 6 aout 2018 (pour information)
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