Les positions de FO :
1) Concernant le passage au RIFSEEP
FORCE OUVRIERE constate que les corps de chargés de recherche et de directeur de recherche du ministère du développement durable sont soumis au RIFSEEP et ne bénéficient pas de dérogation comme cela peut se faire ailleurs dans la recherche. Le RIFSEEP dans sa part CIA relève de l’autorité hiérarchique. La conséquence est que nous ne sommes donc plus sur une évaluation par les pairs comme cela doit être normalement le cas pour la recherche. Les chercheurs du ministère seront-ils demain de sous fonctionnaires rémunéré selon la productivité immédiate ou selon la qualité scientifique de leurs activités de recherche ? Pour Force Ouvrière, nous sommes particulièrement inquiets quand à ces évolutions.
2) Sur la gestion
Les modalités de gestion ne sont pas précises. Il est cité qu’il y aura un maintien des rémunérations perçus précédemment par l’agent en PSR et PR avant bascule, complétée par l’IFSIC et pourtant les montants de primes doivent être différents selon le groupe auquel appartient l’agent.
Par ailleurs, il est indiqué qu’un nouvel entrant se verra versé le montant socle mais aucun montant socle par groupe de fonction n’est indiqué dans la fiche ! Toujours dans les problèmes de copier/coller, nous constatons que l’arrêté RIFSEEP des CR renvoi aux grades de DR !
La question de l’IFSIC est imprécise : y aura-t-il un maintien à titre individuel pour certains agents, y aura-t-il la possibilité de verser l’équivalent de l’IFSIC sous forme de complément de prime IFSE à de nouveau agents, l’IFSIC sera-t-elle reconduite sous forme de CIA ? Les fiches par corps sont incompréhensibles. Nous rappelons que pour FO, la gestion de l’IFSIC relève de règles opaques et discrétionnaires. FO revendique des règles transparentes et partagées pour tous. Enfin, les documents du ministère laissent le libre choix aux établissements publics de changer les règles en fonction de leurs ressources. Ainsi, certains établissements pourraient mettre en place des systèmes discrétionnaires selon la seule évaluation hiérarchique et non pas selon l’évaluation scientifique.
Pour Force Ouvrière, le régime indemnitaire des chercheurs :
• doit être similaire selon les établissements,
• doivent être identiques pour tous les chercheurs d’un même groupe,
3) Sur les montants
Si le montant de l’IFSE doit être celui correspondant aux montants de primes perçues avant le changement de régime indemnitaire, alors pour une grande partie des agents (ex-LCPC IGN Météo-France et Ecole), cela reviendrait à un gel des primes de trop nombreuses années. Si les plafonds maximum permettent de sortir enfin du carcan de la PSR, le fait de prévoir uniquement un maintien de rémunération et des évolutions différenciées selon les établissements et leurs ressources financières et peut être selon le nombre de CR/DR dans les établissements provoquera une dérive des rémunérations des CR/DR entre établissements.
Force Ouvrière revendique une revalorisation du régime indemnitaire identique pour tous les établissements sur plusieurs années pour converger vers le niveau de primes des corps d’ingénieurs IPEF/ITPE qui sont aussi sur des fonctions de chercheurs.