Vous trouverez ICI la circulaire du Premier ministre adressée le 15 janvier aux préfets pour organiser la concertation avec les collectivités en préparation du « nouvel acte de décentralisation issu du grand débat ».
Au programme: le catalogue des domaines dans lesquels les collectivités peuvent venir faire leur marché, dans la plus grande modularité possible.
Avec comme têtes de chapitres privilégiées le logement, les transports (routes nationales et voies navigables), l’environnement. Bref, la confirmation que le ministère de J. Gourault se sert en particulier du pôle ministériel MTES/MCTRCT comme gage à céder par appartement en fonction de la demande des collectivités.
Les missions des DREAL et des DDT(M) seront dans ce cadre une nouvelle fois questionnées, alors que l’avenir des Directions Interdépartementales des Routes est clairement remis en question au vu de l’experience Alsacienne!
A noter que le sujet FEADER (politique agricole) ne fait pas partie du paquet de concertation, mais fait l’objet de « négociations » particulières avec les Conseils Régionaux. Là aussi, le « socle » de missions des DDT(M) est menacé.