Retrouvez ci-dessous le décrypt-inFO issu des débats du CTM du 21 janvier 2021, ainsi que les éléments portés en introduction par FO ICI.
En réponse à nos interpellations d’ouverture de séance, En réponse aux différentes déclarations préalables, la Secrétaire générale apporte les précisions ou réponses suivantes :
– Sur les effectifs: la SG concède que les hypothèses du PLF 2021 ont été traduites dans la loi de Finances votée par le parlement. Elle renvoie au travail déjà initiée pour la préparation du PLF 2022 pour convaincre le Budget de renforcer nos effectifs au motif du plan de relance et de la stratégie nationale des espaces protégés. Pour FO, ces motifs sont bien loin d’être les seuls à motiver le renforcement de nos effectifs, d’autant que pour le premier volet le besoin est précaire dans le temps…justifiant de la précarité des emplois correspondants ?
– Sur la loi 4D: la SG indique que, si le projet de texte est désormais stabilisé, le calendrier parlementaire est encore incertain et à l’arbitrage de l’Elysée. Pour FO, si ce projet était au final « mort-né », il est surtout « mal né » ! FO en demande l’abandon pur et simple (cf notre communiqué ICI).
– Sur le Cerema: la SG indique que l’étude juridique pour ouvrir les prestations du Cerema aux collectivités hors mise en concurrence est en cours, intégrant l’évolution du statut de l’établissement…mais pas que (contrairement à l’information délivrée par le DG) ! FO demande que l’ensemble des pistes soient mises sur la table.
– Sur l’administration centrale: la SG reconnaît l’importance des signaux relatifs au mal-être au travail, au taux important de postes vacants, et aux effets des réorganisations en cours (DAEI, SPRULO…). Pour FO, ce souci partagé pour ce qui est de l’administration centrale s’applique à l’ensemble des services et établissements du pôle ministériel.
– Sur les Secrétariats Généraux Communs: la SG indique que les missions des présidents de CLAS sont confirmées comme restant en DEAL/DDT(M), et que les décharges d’activité syndicales ministérielles restent mobilisables pour les agents transférés en PNA.
– Sur l’arrêté de restructuration des DREAL: le projet d’arrêté examiné fin 2020 en CTM a été signé par le MTE, mais reste bloqué à ce stade au niveau de la Fonction Publique. La SG s’engage, au-delà de la signature qu’elle souhaite rapide de cette première version, à reproposer au CTM une version amendée intégrant l’élargissement de la période de couverture (jusqu’à fin 2023) et les modalités de reconnaissance de l’éligibilité des agents aux mesures d’accompagnement. En attendant, les restructuration des DREAL devraient être interrompues!
– Sur la note de gestion sur la rupture conventionnelle: le DRH indique que le projet qui était sur son bureau depuis octobre 2020 est repartie dans ses services pour apporter des correctifs…et devrait être signée dans les jours à venir ! Ce qui n’empêche pas l’instruction des dossiers (dans la plus grande opacité donc!)
– Sur la non-saturation des possibilités de promotions SACDD/Attaché: le DRH indique que l’avis du jury étant souverain, l’administration ne peut aller au-delà de ses propositions pour utiliser l’ensemble des possibilités de promotion. Suite à notre alerte, il indique y retravailler pour le concours 2021…on l’attend au tournant pour cette voie de promotion comme pour toutes les autres !
– Sur les entretiens professionnels: A la demande de ne pas pénaliser les agents qui n’auraient pu avoir d’entretien professionnel, la réponse du DRH reste laconique et repose surtout sur le vœu que les chefs de service prendront en compte les situations particulières liées à la crise sanitaire.