Retrouvez ci-après notre Express-inFO issu des débats du CHSCT-M du 31 mai 2021. L’instruction MTE relative au déconfinement professionnel progressif du 9 juin sera signée rapidement.
A noter en réponse aux interventions de FO:
La SG indique partager les points d’attention soulevés, en particulier sur la nécessité de veiller à ce que la reprise des réunions en présentiel ne soient pas l’occasion de faire revenir les agents tous les jours sur site. Elle admet que les analyses qualitatives de PCA et DUERP doivent nous être fournies.
Concernant la DGAC, après vérification du DRH, une intervention va être faite.
FO insiste sur l’accompagnement des managers. L’instruction qui sera envoyée devra tenir compte de ces éléments.
Pour les ASA personne vulnérable : l’instruction du 10 novembre 2020 reste d’actualité. Si les agents souhaitent revenir en présentiel, ils pourront se rapprocher de leur médecin traitant et/ou de la médecine de prévention.
Concernant la vaccination : les problèmes sur les conventions sont désormais un faux problème au regard du développement de la vaccination dans le réseau de ville.
La SG confirme encore une fois s’il le fallait que la vaccination n’est pas obligatoire et qu’on ne peut obliger un agent à se faire vacciner.
Concernant les entretiens professionnels : dans les cas soulevés, le fait de cocher « partiellement atteint » ou « non atteint » doit s’accompagner d’un commentaire circonstancié permettant d’indiquer que l’agent n’y est pour rien. Cela ne saurait se lire seulement avec la rubrique. Il est évident que les chefs de service doivent veiller à le mentionner et que les agents ne sont pas responsables de la crise et de ses conséquences sur l’organisation du travail.
Concernant le droit syndical : pas de réponse particulière sinon que la SG y sera attentive.
Concernant les négociations sur le télétravail : la SG s’engage à engager les négociations dès qu’elle aura un « go » de la Fonction Publique.
Concernant le statut de « mort au service de la République », la SG se renseignera.
