FO tient tout d’abord à préciser ici qu’à trop savoir ce qu’engendre des transferts de missions et d’effectifs vers d’autres ministères, nous ne saurions nous réjouir du sort réservé à nos collègues des Douanes. Ajoutée à la longue liste des jeux de mécano technico-administratifs décidés à l’emporte pièce sans aucun bilan, aucune étude d’impact ou aucun débat sur l’opportunité, cette réforme, nous en prenons acte. Et notre souci « vu du CTM du MTE » sera dans ce cadre que le transfert des missions liées à la fiscalité de plaisance des Douanes ne soit pas l’occasion d’un affaiblissement/destruction de missions de service public, ne constitue pas un cadeau empoisonné pour le MTE, et aménage bien entendu les conditions pour que les droits de nos collègues douaniers soient respectés.
En la matière, de nombreuses réponses restent en attente :
– sur le protocole RH : vu et discuté à quel niveau alors qu’il est annoncé comme signé ? Où en est réellement l’avancement du processus de pré-positionnement (censé être déjà terminé….alors que ses règles du jeu ne sont pas connues à défaut d’avoir été concertées) ?
– alors que les documents de l’administration indiquent que « Chaque agent des douanes a vocation à suivre sa mission et sera prioritaire pour rejoindre les postes transférés. Les fiches des postes correspondant à des ETP pleins en DDTM et la plupart des postes au GUFiP ouverts par la DAM seront donc proposés aux agents douaniers concernés courant juin. Le transfert sera effectué sur la base du volontariat »,où en est concrètement le cycle de proposition des postes offerts aux collègues douaniers, nous demandons communication officielle de la liste des postes « à ETP pleins en DDTM » proposés dans ce cadre. Sachant qu’au stade des informations communiquées de manière informelle par l’administration, seuls 7 postes « pleins » seraient proposés en métropole, 3 en outre mer.
– et que deviendront les ETP « résiduels ? ».
– cette réforme ne risque-t-elle pas de préfigurer un transfert à terme à la DGFIP comme la taxe d’aménagement (après numérisation) ?
– le transfert des ETP issus des Douanes n’est-il pas un écran de fumée visant à masquer la baisse continue des moyens Mer ?
– avec les baisses d’effectifs globales subies dans le PLF 2022 sur le volet mer, avec quels moyens réels les missions seront-elles réalisées sur le terrain ? Sachant qu’une fraction d’ETP ne permet pas de dégager un poste…
– les collègues douaniers ne semblant pas se précipiter pour suivre cette mission, comment seront-elles assurées dés le 1er janvier au sein de services déjà à bout de souffle ?