La rentrée scolaire de septembre se prépare activement depuis le 1er juin dernier date à laquelle parcoursup a confirmé les vœux de nos enfants étudiants.
FO vous informe qu’un prêt études à taux zéro d’un montant de 3000 € est déployé au sein du MTECT-MTE-MER.
Ce prêt s’applique aux enfants d’agents du pôle ministériel ayant terminé la période de scolarité obligatoire, quel que soit le type d’études ou de formation (apprentissage, formation en alternance…) poursuivies.
Une expérimentation avec un retour positif a été menée sur 3 régions depuis août 2022 ( Nouvelle-Aquitaine, Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes) . Le Comité d’aide sociale (CAS) a décidé le 20 juin dernier en accord avec l’administration d’étendre ce prêt sur l’ensemble du périmètre ministériel.
Une communication de l’administration a été envoyée dans les services le 23 août 2023 (à retrouver ICI).
La porte d’entrée pour demander et constituer le dossier de prêt étude est le service social (Assistant (e) Social (e)) .
Vous trouverez ci-dessous pour votre information des compléments d’information sur ce prêt.
Objet : Le prêt « études » est destiné à aider les familles (agents du pôle ministériel MTE-MCTRCT-MER et ayants droit) ayant des enfants poursuivant des études supérieures ou professionnelles, ou en apprentissage ou alternance.
Bénéficiaires :
– agents titulaires, non titulaires et stagiaires des MTECT-MTE-MER et ouvriers des parcs et ateliers ( OPA) rémunérés par ces ministères ;
– agents contractuels, titulaires d’un contrat de travail de droit public d’une durée minimum d’un an, dont ceux rémunérés sur des crédits de vacation ;
– retraités des MTECT-MTE-MER ;
– ayants droit des agents précités: veuves et veufs ;
– orphelins des agents précités dans le cadre de leurs études.
Ne peuvent pas en bénéficier :
– fonctionnaires MTECT-MTE-MER en position de détachement sortant ou en position normale d’activité sortante,
– contractuels autres que ceux énumérés ci-dessus.
Condition de ressources :
Le prêt est soumis à une condition de plafond de ressources, à l’exception des foyers ayant à charge au moins une personne handicapée :
État d’endettement : la demande d’attribution ne sera pas acceptée dès lors que le montant de la charge de remboursement, pour l’agent, conduit à un taux d’endettement supérieur à 33 % de ses revenus.
Conditions relatives à l’enfant : l’enfant doit être âgé de 16 ans à moins de 26 ans au premier septembre de l’année scolaire et poursuivant des études (y compris en apprentissage ou en alternance).
L’enfant doit être fiscalement à charge de l’agent concerné par le prêt. Si l’enfant est détaché fiscalement du foyer, il doit percevoir une pension alimentaire de l’agent concerné par le prêt.
Montant : le prêt est de 3 000 € maximum par enfant.
Taux d’intérêt : 0%.
Durée de remboursement : la durée de remboursement ne peut excéder 36 mois.
Frais de gestion : 15€ par dossier.
Mensualités : le montant de l’échéance varie en fonction du montant emprunté et de la durée de remboursement.
Procédure : la demande de prêt, accompagnée d’un certificat de scolarité et des pièces justificatives dont la liste figure sur la demande de prêt, est à transmettre à l’assistante de service social (ASS) territorialement compétent.
Justificatifs : certificat d’inscription en école supérieure, faculté, établissement professionnel ou spécialisé pour enfants en situation de handicap, contrat d’apprentissage ou d’alternance, ainsi que les autres pièces exigées dans le cadre d’un prêt de décohabitation.