Retrouvez ICI le plan ministériel 2024-2027 relatif à la prévention des risques psychosociaux au sein du MTECT, adopté suite à son examen dans le cadre de la F3SCT ministérielle du 2 avril 2024. Celui-ci engage l’ensemble des services du pôle ministériel, et a été diffusé pour information aux établissements publics, à la DGAC et aux DDI. Il constitue en cela un levier d’action pour nos représentants dans l’ensemble de ces lieux d’exercice.
De quoi parle-t-on?
Ce plan propose 7 axes de travail en détaillant prévention primaire, secondaire et tertiaire.
1-Connaissance des RPS:
Suivi national des indicateurs RPS: Cette action vise à centraliser et analyser les données relatives aux RPS pour mieux comprendre leur évolution et impact au niveau national.
2-Amélioration de la « Qualité de Vie au Travail » (nota: appelation non npartagée par FO qui porte l’amélioration des conditions de travail »):
Développement des espaces de discussion sur le travail, mise en place régulière d’un baromètre social, et négociation d’un accord sur la QVCT avec les syndicats représentatifs. Chaque service est également encouragé à élaborer une charte des temps intégrant la QVCT.
Amélioration de l’accueil et de l’intégration des nouveaux arrivants.
3-Outils de prévention et dialogue social:
Finalisation des plans de prévention des RPS et renforcement du suivi des actions via les FS-SSCT locales.
Accompagnement des réorganisations pour minimiser leur impact psychologique sur les agents.
4-Innovation en matière de QVCT:
Promotion de projets collectifs favorisant la QVCT et exploration des innovations managériales.
Évaluation de l’impact de l’intelligence artificielle sur les missions des agents.
5-Formation et sensibilisation:
Formations sur les fondamentaux des RPS pour les managers et extension du caractère obligatoire de ces formations à l’encadrement intermédiaire.
Développement de repères et outils pour la gestion de la charge de travail et des situations d’urgence.
6-Outils pour identifier et gérer les situations à risques:
Mise à disposition d’un catalogue de fiches réflexes pour l’encadrement et les agents, et pérennisation de cellules d’écoute psychologique.
Mise en place systématique d’accompagnements psychologiques après des événements graves.
7-Gouvernance et pilotage:
Institution d’un point annuel en FS-SSCT pour le suivi des actions du PP-RPS, assurant un contrôle et une adaptation constants des stratégies mises en place.
L’analyse de FO
Contrairement à il y a 4 ans, les discussions en groupes de travail sur ce protocole ont été riches et ont permis d’expliciter les éléments qui n’allaient pas assez loin, d’enrichir les actions plus en lien avec le terrain et avec les constats enfin partiellement partagés.
Cependant, car il en faut un « cependant », nous ne seaurions occulter une chose primordiale : pour FO, la principale source de RPS dans ce ministère est la réorganisation constante et le manque de cohérence qui s’ensuit. Si dans les discours, les réorganisations ont eu un temps d’arrêt, dans les faits il en est tout autre.
En plus des éléments déjà portés en groupes de travail (avec par exemple l’accueil des nouveaux arrivants, les actions sur la charge de travail, les conflits de valeurs, la reconnaissance que les études d’impact lors de réorganisations ne sont pas faites et qu’il est nécessaire de les remettre sur le devant de la scène, le renforcement de la présence des représentants du personnel sur ces thématiques et la nécessaire prise en compte dans les DUERP, …), FO a proposé et fait adopté plusieurs amendements permettant de clarifier l’action sur les nouveaux arrivants en ne faisant pas tout porter sur le manager, de simplifier l’action sur les chartes des temps, d’ajouter la concertation obligatoire dans le cas de mise en place d’IA (c’est déjà rendu obligatoire par le décret mais en l’écrivant c’est toujours mieux) et d’ajouter une action d’information des familles et ayant droits en cas de suicide.
FO a également insisté la nécessité de parler rapidement des projets immobiliers et les nouveaux espaces de travail ainsi que de leurs impacts sur la santé mentale des agents. Le travail doit être un moyen d’épanouissement pour l’homme, l’administration doit garantir des conditions permettant cela. La mise en place de flex-office peut amener à une perte de repères, d’équilibre et un sentiment d’insécurité.
Le SG s’est affiché ouvert sur la nécessité d’en discuter et partage la nécessité d’intégrer les conditions de travail dans ces réflexions.
