Compte-rendu du groupe de travail « Mer » du 5 mai 2026
Le groupe de travail « Mer » s’est réuni le 5 mai 2026 pour aborder deux dossiers majeurs concernant les risques professionels particuliers des agents des affaires maritimes : le retrait des cuves au mercure des phares et balises, et les suites à donner au rapport de l’Inspection Générale des Affaires Maritimes (IGAM) sur l’exposition des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) à l’amiante, rapport très attendu !
Phares et balises : un chantier qui s’organise mais qui prend du temps
Sur le volet phares et balises, la réunion a permis de faire le point sur le retrait des cuves au mercure. 64 phares restent à traiter, dont 67 % sont équipés d’une cuve. Le retrait de ces cuves est aujourd’hui confié au Cerema, seul organisme en capacité de réaliser ces opérations, à un rythme de 3 cuves par an avec soubassement d’huile — un rythme manifestement insuffisant au regard de l’ampleur du chantier.
Pour accélérer le processus, la DGAMPA a récemment recruté un chargé de mission dédié, dont la mission sera de planifier les retraits, d’identifier des alternatives au Cerema et d’établir une programmation budgétaire. Ces travaux devraient aboutir à l’été 2026.
FO suivra attentivement l’avancement de ce dossier et veillera à ce que les engagements pris soient tenus.
Le rapport IGAM sur l’exposition des ISNPRPM à l’amiante : des constats importants, mais des suites incertaines
Le cœur de la réunion était consacré au rapport publié en octobre 2025 par l’Inspection Générale des Affaires Maritimes, rédigé par Emeric Faure, et intitulé « Evaluation de l’exposition des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) à l’amiante ».
Ce que dit le rapport
Ce rapport, commandé par la ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, dresse un état des lieux détaillé de l’exposition des ISNPRPM aux fibres d’amiante depuis 1996. Ses conclusions sont sans ambiguïté :
- La réglementation de protection s’est mise en place avec retard, tant pour les navires sous pavillon français qu’a fortiori pour la flotte internationale.
- Pour les navires français, le risque d’exposition a été réel et significatif entre 1996 et 2018, avec une application tardive des textes réglementaires. Le rapport identifie la période 1996-2012 comme la plus critique.
- Pour la flotte internationale, le retard dans l’application des normes est encore plus manifeste, avec des navires certifiés « sans amiante » chez lesquels de l’amiante a pourtant été retrouvé.
- L’étude de cas pratiques confirme des situations concrètes d’exposition : présence de calorifugeages amiantés, absence de dossiers techniques amiante (DTA) à bord.
- Ce n’est qu’à partir de 2018 pour la flotte française et de 2021 pour la flotte internationale que le risque devient quasi nul.
Le rapport formule également cinq recommandations concrètes : constitution d’une base de données nationale sur les diagnostics amiante, campagne de collecte des inventaires de matières dangereuses (IHM), formations obligatoires pour les ISNPRPM, renforcement du suivi médical, et révision de la circulaire de prévention de 2017.
Ce que cela signifie pour le dispositif C3A
Aujourd’hui, le dispositif d’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA, dit C3A) ne reconnaît l’éligibilité des ISNPRPM qu’au titre d’une exposition avant 1996. Or, le rapport démontre clairement que le risque a perduré bien au-delà de cette date. La DRH a confirmé en séance que ce rapport avait été partagé avec la Direction Générale du Travail (DGT) — ce qui constitue un passage important pour la suite du dossier.
Faire évoluer la date de référence du dispositif C3A (a priori 2018 pour la flotte française et 2021 pour la flotte internationale) nécessitera cependant un arbitrage interministériel, et la DGAMPA elle-même a indiqué souhaiter engager une négociation avec le ministère du Travail.
La position de FO : ne pas laisser passer cette opportunité
FO a été clair et déterminé lors de cette réunion : si on ne mène pas la bataille, elle est perdue d’avance.
Le rapport de l’IGAM constitue une base documentaire solide, peut-être la meilleure opportunité que nous aurons d’obtenir une reconnaissance de l’exposition post-1996. Mais cette reconnaissance ne se fera pas toute seule. Elle supposera une mobilisation syndicale forte pour pousser la DGAMPA et la DRH à porter réellement ce sujet