Le décret du 29 juillet 2026 modifie plusieurs règles applicables au temps partiel thérapeutique (TPT) : délai de décision de l’administration, motivation des refus, entretien préalable, contrôles médicaux ou encore modalités de recours. Des évolutions que chaque agent concerné a intérêt à connaître pour pouvoir faire valoir ses droits.
Pour FO, ces nouvelles procédures ne doivent surtout pas conduire à détourner le TPT de sa finalité : protéger la santé de l’agent et permettre une reprise ou un maintien dans l’emploi dans des conditions réellement adaptées. Le temps partiel thérapeutique n’est ni une faveur accordée par l’administration, ni un outil destiné à gérer les absences ou à compenser les sous-effectifs.
La FGF-FO appelle donc les agents à être particulièrement vigilants : demande écrite et tracée, conservation des justificatifs et réaction rapide en cas de refus, d’interruption, de contrôle contestable ou de difficulté de rémunération. Dans toutes ces situations, ne restez pas seuls : rapprochez-vous de vos représentants FO.
Retrouvez dans notre communiqué les nouvelles règles, les points de vigilance et les conseils pratiques de FO pour défendre vos droits.
