La circulaire du Premier ministre en date du 1er juillet et son annexe, porte sur la création de Maisons France Services.
A retenir:
Celle-ci donne les détails de sa labellisation, des services devant y figurer a minima, du nombre d’agents et de sa formation, de son financement, des lieux pouvant les accueillir ainsi que de sa gouvernance.
Ces maisons remplaceront les maisons de service au public, elles seront un point d’accueil physique où les usagers pourront obtenir une première information sur leurs demandes avant d’être orientés si l’agent n’est pas en capacité de lui apporter une solution définitive.
Le pilotage et l’animation seront assurés par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) avec deux partenaires, la Banque des territoires de la caisse des dépôts et de consignation et le groupe La Poste, puisqu’ils participeront à son financement.
Les préfets, au niveau départemental, seront responsables de la mise en œuvre, tandis que le CGET et La Poste assureront sa gouvernance au niveau local.
Les décisions seront prises par un comité départemental d’accès au service public réuni au moins deux fois par an par le préfet.
La formation des agents sera assurée par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (vous trouverez en annexe le programme de formation, les horaires et les jours d’ouverture.
L’objectif affiché par le gouvernement est que chaque français puisse accéder à une Maison France Service à moins de 30 minutes.
Les questions posées:
Est-ce une prémisse de ce qui restera en matière de ministère et donc de service public au citoyen ?
Quelle sera l’articulation avec les services du préfet en département ?
Doit-on en conclure que cette agence sera le niveau départemental du service public ? Fin des DDI et des sous-préfectures ?
Des questions mais aucune réponse puisque ce sujet n’a jamais été abordé par l’administration dans le cadre du dialogue social.
La FGF FO exige un bilan sur les maisons de service au public et le respect des organisations syndicales au travers d’un réel dialogue social.