Depuis quelques jours, la DGAFP diffuse des fiches liées au COVID-19 à l’intention des services et des employeurs des 3 versants de la Fonction publique. Ces fiches recensent et, malheureusement, interprètent les textes liés aux droits des fonctionnaires et agents publics.
FO s’interroge sérieusement sur la légalité de ces consignes qui renvoient une responsabilité sans précédent vers les chefs de services, il est évident qu’obliger les agents en activité pour cause de Plan de Continuité de l’Activité (PCA) à effectuer plus d’heures que les durées maximums prévues par la Loi peut impacter leur santé au travail et accroit le risque d’être exposé au COVID-19, donc d’être contaminé.
Aussi, FO demande l’annulation des fiches DGAFP, et notamment celles sur le temps de travail. Il serait plus logique de laisser chaque ministère et chaque versant de la Fonction publique déterminer les mesures de gestion adéquates, au regard des missions essentielles, du PCA et des statuts particuliers de corps et cadres d’emploi.
Retrouvez le courrier du 1er avril 2020 ICI.
